Informations générales
Organisme de rattachement
Conseils départementaux
Référence
O084260409000675
Date de début de diffusion
17/11/2026
Date de parution
17/11/2026
Date de fin de diffusion
18/12/2026
Intitulé long de l'offre
UN CHEF DE BUREAU GESTION DES CONTENTIEUX (H/F) - Bureau gestion des contentieux, service gestion des parcours et des contentieux, direction de l’insertion et de l’emploi, pôle Développement - Conseil départemental du Vaucluse
Date limite de candidature
18/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
UN CHEF DE BUREAU GESTION DES CONTENTIEUX (H/F) - Conseil départemental du Vaucluse
Description du poste
Placée sous la responsabilité de la direction générale adjointe développement, la direction de l’insertion et de l’emploi (75 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en œuvre la politique liée à l’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la direction de l’insertion et de l’emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l’activité ou à l’emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.
La direction de l’insertion et de l’emploi est composée de 6 services et une équipe de direction.
Au sein du bureau gestion des contentieux, le référent contentieux a notamment en charge les missions suivantes :
• encadre une équipe de juristes et d’instructeurs contentieux ;
• supervise la gestion des recours administratifs (RAPO, recours gracieux) ;
• suit les contentieux devant les juridictions compétentes (tribunal administratif, judiciaire...) ;
• définit et sécurise les stratégies juridiques ;
• veille à la qualité et à la conformité des décisions prises ;
• analyse les dossiers pour proposer des dépôts de plainte à la Présidente ;
• assure une veille juridique en droit social et contentieux administratif ;
• contribue à la consolidation des procédures droits en transversalité avec le service contrôle des droits et lutte contre la fraude.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Descriptif du profil recherché
COMPÉTENCES TECHNIQUES
Manager une équipe
Maîtriser le droit du contentieux administratif et/ou judiciaire
Maîtriser la réglementation du RSA et de l’action sociale
Savoir réaliser une analyse juridique et la rédiger
Savoir gérer des dossiers juridiques complexes
Maîtriser les règles de syntaxe, de grammaire et d’orthographe
Comprendre et savoir appliquer une réglementation
Connaître les outils et logiciels informatiques utilisés (Word, excel, parcours solidarités, R.I.R)
SAVOIR-ETRE
Être organisé et savoir prioriser son activité
Travailler en équipe et en transversalité
Être dynamique et disponible
Faire preuve de discrétion professionnelle et respecter la confidentialité des informations
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o084260409000675-chef-bureau-gestion-contentieux?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Vaucluse (84)
Géolocalisation du poste
35 Rue d'Annanelle, Avignon : 84909 Avignon
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Avignon
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
18/12/2026