UN CHEF DE BUREAU GESTION DES CONTENTIEUX (H/F) - Conseil départemental du Vaucluse

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Conseils départementaux  

Référence

O084260409000675  

Date de début de diffusion

17/11/2026

Date de parution

17/11/2026

Date de fin de diffusion

18/12/2026

Intitulé long de l'offre

UN CHEF DE BUREAU GESTION DES CONTENTIEUX (H/F) - Bureau gestion des contentieux, service gestion des parcours et des contentieux, direction de l’insertion et de l’emploi, pôle Développement - Conseil départemental du Vaucluse

Date limite de candidature

18/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

UN CHEF DE BUREAU GESTION DES CONTENTIEUX (H/F) - Conseil départemental du Vaucluse

Description du poste

Placée sous la responsabilité de la direction générale adjointe développement, la direction de l’insertion et de l’emploi (75 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en œuvre la politique liée à l’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la direction de l’insertion et de l’emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l’activité ou à l’emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.

 

La direction de l’insertion et de l’emploi est composée de 6 services et une équipe de direction.

 

Au sein du bureau gestion des contentieux, le référent contentieux a notamment en charge les missions suivantes :

 

• encadre une équipe de juristes et d’instructeurs contentieux ;

• supervise la gestion des recours administratifs (RAPO, recours gracieux) ;

• suit les contentieux devant les juridictions compétentes (tribunal administratif, judiciaire...) ;

• définit et sécurise les stratégies juridiques ;

• veille à la qualité et à la conformité des décisions prises ;

• analyse les dossiers pour proposer des dépôts de plainte à la Présidente ;

• assure une veille juridique en droit social et contentieux administratif ;

• contribue à la consolidation des procédures droits en transversalité avec le service contrôle des droits et lutte contre la fraude.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Descriptif du profil recherché

COMPÉTENCES TECHNIQUES

Manager une équipe

Maîtriser le droit du contentieux administratif et/ou judiciaire

Maîtriser la réglementation du RSA et de l’action sociale

Savoir réaliser une analyse juridique et la rédiger

Savoir gérer des dossiers juridiques complexes

Maîtriser les règles de syntaxe, de grammaire et d’orthographe

Comprendre et savoir appliquer une réglementation

Connaître les outils et logiciels informatiques utilisés (Word, excel, parcours solidarités, R.I.R)

 

SAVOIR-ETRE

Être organisé et savoir prioriser son activité

Travailler en équipe et en transversalité

Être dynamique et disponible

Faire preuve de discrétion professionnelle et respecter la confidentialité des informations

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o084260409000675-chef-bureau-gestion-contentieux?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Vaucluse (84)

Géolocalisation du poste

35 Rue d'Annanelle, Avignon : 84909 Avignon

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Avignon

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

18/12/2026