RESPONSABLE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O067251103001075  

Date de début de diffusion

03/11/2025

Date de parution

03/11/2025

Date de fin de diffusion

15/12/2025

Intitulé long de l'offre

RESPONSABLE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS - SERVICE ADMINISTRATIF - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE

Date limite de candidature

15/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

RESPONSABLE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE

Description du poste

Vous évoluez au sein d'une collectivité à taille humaine. Rattaché au DGS, vous pilotez les marchés publics, préparez et élaborez les délibérations du conseil communautaire et assurez un rôle de conseil auprès de l'organe exécutif.

* Commande publique
- Elaboration des dossiers de consultation (partie administrative) des entreprises et analyse des offres en collaboration avec les services
- Rédaction et suivi des délégations de service public, des groupements de commande et des délégations de maitrise d'ouvrage
- Instruction des procédures : rédaction des avis d'appel à la concurrence, dématérialisation des DCE, préparation et animation des commissions d'attribution, établissement des rapports de présentation, notification des marchés, informations aux entreprises, suivi des avenants et déclaration de sous-traitance
- Veille juridique du droit de la commande publique

* Affaires juridiques
- Elaboration, suivi et contrôle de la conformité des actes administratifs : arrêtés, conventions, décisions, certificat administratif...
- Conseil communautaire : préparation de l'ordre du jour, rédaction de la note de synthèse, secrétariat de séance et suivi des décisions (délibération avec transmission au CL / procès-verbal)
- Appui juridique aux élus et aux services et développement de la culture juridique des agents de la collectivité pour mettre en place les bonnes pratiques
- Contribuer à la passation et au suivi des contrats d'assurances, suivi des contentieux
- Veille juridique
- Elaboration du rapport d'activité annuel

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Descriptif du profil recherché

* Maîtrise du droit public, du droit des contrats et du droit des assurances
* Connaissance du fonctionnement des Collectivités Territoriales
* Maîtrise de l'outil informatique
* Capacités rédactionnelles
* Travail en transversalité et en équipe

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

CV + LETTRE DE MOTIVATION OBLIGATOIRE

POSSIBILITE DE TRANSMISSION PAR MAIL
rh@mossigvignoble.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Bas Rhin (67)

Géolocalisation du poste

33 rue des pins - 67310 Wasselonne

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Wasselonne

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026