Informations générales
            
            
                
                
                
                    
                        Organisme de rattachement
                    
                    Structures de coopération territoriale  
                
                
                    
                        Référence
                    
                    O067251103001075  
                
        
                
                    
                        Date de début de diffusion
                    
                    03/11/2025
                
                
                    
                        Date de parution
                    
                    03/11/2025
                
                
                    
                        Date de fin de diffusion
                    
                    15/12/2025
                
                
             
	Intitulé long de l'offre 
RESPONSABLE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS - SERVICE ADMINISTRATIF - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
	Date limite de candidature
15/12/2025
Description du poste
	Versant
Fonction Publique Territoriale
	Catégorie
Catégorie A (cadre)
	Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
	Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
	Statut du poste
Vacant
	Intitulé du poste
RESPONSABLE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
	Description du poste
	Vous évoluez au sein d'une collectivité à taille humaine. Rattaché au DGS, vous pilotez les marchés publics, préparez et élaborez les délibérations du conseil communautaire et assurez un rôle de conseil auprès de l'organe exécutif.
* Commande publique
- Elaboration des dossiers de consultation (partie administrative) des entreprises et analyse des offres en collaboration avec les services
- Rédaction et suivi des délégations de service public, des groupements de commande et des délégations de maitrise d'ouvrage 
- Instruction des procédures : rédaction des avis d'appel à la concurrence, dématérialisation des DCE, préparation et animation des commissions d'attribution, établissement des rapports de présentation, notification des marchés, informations aux entreprises, suivi des avenants et déclaration de sous-traitance
- Veille juridique du droit de la commande publique
* Affaires juridiques
- Elaboration, suivi et contrôle de la conformité des actes administratifs : arrêtés, conventions, décisions, certificat administratif...
- Conseil communautaire : préparation de l'ordre du jour, rédaction de la note de synthèse, secrétariat de séance et suivi des décisions (délibération avec transmission au CL / procès-verbal)
- Appui juridique aux élus et aux services et développement de la culture juridique des agents de la collectivité pour mettre en place les bonnes pratiques 
- Contribuer à la passation et au suivi des contrats d'assurances, suivi des contentieux 
- Veille juridique 
- Elaboration du rapport d'activité annuel
 
	Conditions particulières d'exercice
	Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
 
	Descriptif du profil recherché 
	* Maîtrise du droit public, du droit des contrats et du droit des assurances
* Connaissance du fonctionnement des Collectivités Territoriales
* Maîtrise de l'outil informatique
* Capacités rédactionnelles 
* Travail en transversalité et en équipe
 
	Temps plein
 Oui
Informations complémentaires
	Informations complémentaires
	CV + LETTRE DE MOTIVATION OBLIGATOIRE
POSSIBILITE DE TRANSMISSION PAR MAIL 
rh@mossigvignoble.fr
 
	Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
	Télétravail possible
 Oui
	Management
 Non
Pays
	Localisation du poste
Europe, France, Grand Est, Bas Rhin (67)
	Géolocalisation du poste
	33 rue des pins - 67310 Wasselonne
	Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Wasselonne
Critères candidat
	Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
	Date de vacance de l'emploi
01/01/2026