Instructeur (trice) application du droit des sols


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)  

Référence

2026-2396073  

Date de début de diffusion

31/08/2026

Date de parution

31/08/2026

Date de fin de diffusion

01/10/2026

Date limite de candidature

01/10/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur (trice) application du droit des sols

Descriptif de l'employeur

La Direction Départementale des Territoires  met en oeuvre, sous l'autorité du préfet ,les politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels,de la gestion des deux lacs, et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.
La DDT assure des missions de conseil, d'appui aux territoires, d'instruction et de contrôle.
Le Service Aménagement Risques assure notamment des missions de prévention des risques, particulièrement présents en montagne, de diversification des stations de montagne, et le suivi des affaires juridiques
Au sein de ce service, la cellule juridique et actes d'urbanisme assure notamment pour la filière ADS :
des missions réglementaires : instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants;avis du représentant de l'Etat pour les communes compétentes soumises au RNU
des missions d'expertise et d'animation
des missions spécifiques ( commissions, instructions particulières : centrales solaires au sol par exemple )

Description du poste

- instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants;
-avis du représentant de l'Etat pour les communes compétentes soumises au RNU
-participation à l'instruction des autorisations individuelles d'urbanisme soumises à l'avis de la CDPENAF et de la CDNPS
Vous êtes placé(e) sou la responsabilité de la cheffe de cellule, et travaillez en lien direct avec le référent ADS

relations internes et externes:
En interne : relations avec l'ensemble des services
En externe : corps préfectoral, collectivités locales, bureaux d'étude, autres administrations

Conditions particulières d'exercice

n° du poste : E000033969

groupe RIFSEEP : 3 pour les secrétaires administratifs et les techniciens

conditions de travail :
bureau individuel

horaires et saisonnalité :
horaire variable avec badgeuse, télétravail possible

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques :
-maîtrise de la réglementation et des enjeux en matière d'urbanisme
-maîtrise des outils informatiques : bureautique, ADS 2007, Geoide, MCMA, Avisau, QQGIS

Compétences transversales :
-rigueur
-esprit de synthèse
-esprit d'initiative et facultés d'adaptation aux règles nouvelles

Compétences relationnelles :
- Très bon relationnel, en externe, comme en interne ( nombreux échanges téléphoniques)
-Autonomie, diplomatie

Une expérience d'instruction ou de planification en matière d'urbanisme serait appréciée

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contacts :

Valérie TRECA-VINCENT- chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme
tél :  04 50 33 79 31
mèl : valerie.treca-vincent@haute-savoie.gouv.fr

pour les informations administratives, contacter le SGCD 74:
Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
tél : 04 50 33 61 45
mèl : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr et sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Savoie (74)

Géolocalisation du poste

15    RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

14/12/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr

Contact 1

valerie.treca-vincent@haute-savoie.gouv.fr