Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Référence
2026-2396073
Date de début de diffusion
31/08/2026
Date de parution
31/08/2026
Date de fin de diffusion
01/10/2026
Date limite de candidature
01/10/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur (trice) application du droit des sols
Descriptif de l'employeur
La Direction Départementale des Territoires met en oeuvre, sous l'autorité du préfet ,les politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels,de la gestion des deux lacs, et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.
La DDT assure des missions de conseil, d'appui aux territoires, d'instruction et de contrôle.
Le Service Aménagement Risques assure notamment des missions de prévention des risques, particulièrement présents en montagne, de diversification des stations de montagne, et le suivi des affaires juridiques
Au sein de ce service, la cellule juridique et actes d'urbanisme assure notamment pour la filière ADS :
des missions réglementaires : instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants;avis du représentant de l'Etat pour les communes compétentes soumises au RNU
des missions d'expertise et d'animation
des missions spécifiques ( commissions, instructions particulières : centrales solaires au sol par exemple )
Description du poste
- instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants;
-avis du représentant de l'Etat pour les communes compétentes soumises au RNU
-participation à l'instruction des autorisations individuelles d'urbanisme soumises à l'avis de la CDPENAF et de la CDNPS
Vous êtes placé(e) sou la responsabilité de la cheffe de cellule, et travaillez en lien direct avec le référent ADS
relations internes et externes:
En interne : relations avec l'ensemble des services
En externe : corps préfectoral, collectivités locales, bureaux d'étude, autres administrations
Conditions particulières d'exercice
n° du poste : E000033969
groupe RIFSEEP : 3 pour les secrétaires administratifs et les techniciens
conditions de travail :
bureau individuel
horaires et saisonnalité :
horaire variable avec badgeuse, télétravail possible
Descriptif du profil recherché
Compétences techniques :
-maîtrise de la réglementation et des enjeux en matière d'urbanisme
-maîtrise des outils informatiques : bureautique, ADS 2007, Geoide, MCMA, Avisau, QQGIS
Compétences transversales :
-rigueur
-esprit de synthèse
-esprit d'initiative et facultés d'adaptation aux règles nouvelles
Compétences relationnelles :
- Très bon relationnel, en externe, comme en interne ( nombreux échanges téléphoniques)
-Autonomie, diplomatie
Une expérience d'instruction ou de planification en matière d'urbanisme serait appréciée
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contacts :
Valérie TRECA-VINCENT- chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme
tél : 04 50 33 79 31
mèl : valerie.treca-vincent@haute-savoie.gouv.fr
pour les informations administratives, contacter le SGCD 74:
Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
tél : 04 50 33 61 45
mèl : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr et sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Savoie (74)
Géolocalisation du poste
15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
14/12/2026
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr
Contact 1
valerie.treca-vincent@haute-savoie.gouv.fr