Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O093260216000340
Date de début de diffusion
07/10/2026
Date de parution
08/10/2026
Date de fin de diffusion
06/12/2026
Intitulé long de l'offre
Instructeur droits des sols et contentieux (h/f) - DGST - Livry-Gargan
Date limite de candidature
06/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur droits des sols et contentieux (h/f) - Livry-Gargan
Description du poste
Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.
Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.
Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.
Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 47 228 habitants.
La ville de Livry-Gargan recrute un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h)
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093260216000340-instructeur-droits-sols-contentieux?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur, Technicien
Descriptif du profil recherché
Maîtriser le Code de l’urbanisme et les règles applicables du PLUi; Maîtriser les procédures d’instruction des autorisations du droit des sols ;Connaître les procédures de police de l’urbanisme, de contrôle de conformité et de gestion des infractions ;Maîtriser les procédures administratives et contentieuses en matière d’urbanisme ;Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales et leur environnement institutionnel ;Analyser et instruire les demandes d’autorisation du droit des sols ;Vérifier la conformité des projets au regard des règles d’urbanisme applicables ;Identifier les contraintes réglementaires et techniques liées aux projets ;Rédiger les arrêtés, courriers et actes administratifs liés aux procédures d’urbanisme ;Assurer le suivi des dossiers et veiller au respect des délais réglementaires ;Réaliser des visites de terrain et contrôler la conformité des travaux ;Constater les infractions et établir les procès-verbaux correspondants ;Mettre en œuvre et suivre les procédures de police de l’urbanisme ;Conseiller et accompagner les administrés, pétitionnaires et porteurs de projets ;Maîtriser les outils bureautiques et, idéalement, les logiciels métiers dédiés à l’urbanisme.
Formation de niveau Bac+2 à Bac+5 en droit de l’urbanisme, immobilier, aménagement du territoire
Permis B Obligatoire
Horaires : Lundi au jeudi 08h30/17h30/ vendredi 08h30/17h
Avantages :
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Géolocalisation du poste
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56 : 93891 Livry-Gargan
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Livry-Gargan
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
06/12/2026