Instructeur droits des sols et contentieux (h/f) - Livry-Gargan

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O093260216000340  

Date de début de diffusion

07/10/2026

Date de parution

08/10/2026

Date de fin de diffusion

06/12/2026

Intitulé long de l'offre

Instructeur droits des sols et contentieux (h/f) - DGST - Livry-Gargan

Date limite de candidature

06/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur droits des sols et contentieux (h/f) - Livry-Gargan

Description du poste

Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.

Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.

Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.

Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 47 228 habitants.

La ville de Livry-Gargan recrute un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h)

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093260216000340-instructeur-droits-sols-contentieux?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur, Technicien

Descriptif du profil recherché

Maîtriser le Code de l’urbanisme et les règles applicables du PLUi; Maîtriser les procédures d’instruction des autorisations du droit des sols ;Connaître les procédures de police de l’urbanisme, de contrôle de conformité et de gestion des infractions ;Maîtriser les procédures administratives et contentieuses en matière d’urbanisme ;Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales et leur environnement institutionnel ;Analyser et instruire les demandes d’autorisation du droit des sols ;Vérifier la conformité des projets au regard des règles d’urbanisme applicables ;Identifier les contraintes réglementaires et techniques liées aux projets ;Rédiger les arrêtés, courriers et actes administratifs liés aux procédures d’urbanisme ;Assurer le suivi des dossiers et veiller au respect des délais réglementaires ;Réaliser des visites de terrain et contrôler la conformité des travaux ;Constater les infractions et établir les procès-verbaux correspondants ;Mettre en œuvre et suivre les procédures de police de l’urbanisme ;Conseiller et accompagner les administrés, pétitionnaires et porteurs de projets ;Maîtriser les outils bureautiques et, idéalement, les logiciels métiers dédiés à l’urbanisme.

Formation de niveau Bac+2 à Bac+5 en droit de l’urbanisme, immobilier, aménagement du territoire

Permis B Obligatoire

Horaires : Lundi au jeudi 08h30/17h30/ vendredi 08h30/17h

Avantages :

Participation mutuelle et prévoyance
CNAS

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Géolocalisation du poste

Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56 : 93891 Livry-Gargan

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Livry-Gargan

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

06/12/2026