Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O054250908001199
Date de début de diffusion
29/10/2025
Date de parution
29/10/2025
Date de fin de diffusion
28/11/2025
Intitulé long de l'offre
Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - Urbanisme réglementaire et foncier - CTE COM. DU BASSIN DE POMPEY
Date limite de candidature
28/11/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - CTE COM. DU BASSIN DE POMPEY
Description du poste
Le Bassin de Pompey instruit depuis 2010 les autorisations du droit des sols pour le compte des communes de son territoire. Ce service reconnu a été depuis lors mis à disposition d'autres intercommunalités comme Mad et Moselle et Seille et Grand-Couronné. Dans ce cadre, la plateforme recrute un instructeur des autorisations du droit des sols qui évoluera au sein d'une équipe composée de cinq autres instructeurs et de deux assistantes administratives afin d'assurer la gestion technique et administrative de l'urbanisme réglementaire.
Sous l'autorité de la responsable de la plateforme des autorisations du droit des sols au sein de la Direction Aménagement Durable et Transitions Territoriales vous aurez pour missions de :
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation de construire et de travaux, permis de démolir, certificats d'urbanisme, ainsi que les contrôles inhérents obligatoires et à la demande des communes dans un cadre interterritorial
- Assurer le suivi des consultations des services et organismes
- Rédiger les correspondances diverses : réponses aux demandes d'autorisation, arrêtés, réponses aux demandes d'information
- Accueillir le public pour les orienter vers la procédure adéquate ou aider à la formalisation du projet de travaux, et renseigner les pétitionnaires sur les instructions en cours
- Entretenir et favoriser le contact et les échanges avec les communes et avec les professionnels
- Veiller à l'actualisation des documents d'urbanisme réglementaires sur le SIG intercommunal en vue des procédures de modification/révision
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien
Descriptif du profil recherché
- Formation diplômante de niveau Bac+2 minimum, spécialité Droit recommandée
- Expérience sur un poste similaire appréciée
- Connaissance du code de l'urbanisme
- Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et des EPCI,
- Maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, Adobe) et capacités à exploiter les outils informatiques (SIG, logiciel urbanisme wGeoPC)
- Capacités à produire un travail fiable et régulier, à être réactif, disponible et à favoriser le travail collectif
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Avantages : régime indemnitaire, horaires variables, participation employeur à la complémentaire santé, à la prévoyance, aux déplacements domicile-travail (transport en commun, covoiturage ou vélo) et aux frais de déjeuner, amicale du personnel, télétravail
Recrutement selon les conditions statutaires ou par voie contractuelle.
Merci d'adresser une lettre de motivation accompagnée d'un C.V à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Rue des 4 éléments - BP 60008
54340 POMPEY
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Grand Est, Meurthe et Moselle (54)
Géolocalisation du poste
Rue des 4 elements - 54340 Pompey
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Pompey
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
16/12/2025