Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - CTE COM. DU BASSIN DE POMPEY

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O054250908001199  

Date de début de diffusion

29/10/2025

Date de parution

29/10/2025

Date de fin de diffusion

28/11/2025

Intitulé long de l'offre

Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - Urbanisme réglementaire et foncier - CTE COM. DU BASSIN DE POMPEY

Date limite de candidature

28/11/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - CTE COM. DU BASSIN DE POMPEY

Description du poste

Le Bassin de Pompey instruit depuis 2010 les autorisations du droit des sols pour le compte des communes de son territoire. Ce service reconnu a été depuis lors mis à disposition d'autres intercommunalités comme Mad et Moselle et Seille et Grand-Couronné. Dans ce cadre, la plateforme recrute un instructeur des autorisations du droit des sols qui évoluera au sein d'une équipe composée de cinq autres instructeurs et de deux assistantes administratives afin d'assurer la gestion technique et administrative de l'urbanisme réglementaire.

Sous l'autorité de la responsable de la plateforme des autorisations du droit des sols au sein de la Direction Aménagement Durable et Transitions Territoriales vous aurez pour missions de :
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation de construire et de travaux, permis de démolir, certificats d'urbanisme, ainsi que les contrôles inhérents obligatoires et à la demande des communes dans un cadre interterritorial
- Assurer le suivi des consultations des services et organismes
- Rédiger les correspondances diverses : réponses aux demandes d'autorisation, arrêtés, réponses aux demandes d'information
- Accueillir le public pour les orienter vers la procédure adéquate ou aider à la formalisation du projet de travaux, et renseigner les pétitionnaires sur les instructions en cours
- Entretenir et favoriser le contact et les échanges avec les communes et avec les professionnels
- Veiller à l'actualisation des documents d'urbanisme réglementaires sur le SIG intercommunal en vue des procédures de modification/révision

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien

Descriptif du profil recherché

- Formation diplômante de niveau Bac+2 minimum, spécialité Droit recommandée
- Expérience sur un poste similaire appréciée
- Connaissance du code de l'urbanisme
- Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et des EPCI,
- Maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, Adobe) et capacités à exploiter les outils informatiques (SIG, logiciel urbanisme wGeoPC)
- Capacités à produire un travail fiable et régulier, à être réactif, disponible et à favoriser le travail collectif

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Avantages : régime indemnitaire, horaires variables, participation employeur à la complémentaire santé, à la prévoyance, aux déplacements domicile-travail (transport en commun, covoiturage ou vélo) et aux frais de déjeuner, amicale du personnel, télétravail

Recrutement selon les conditions statutaires ou par voie contractuelle.

Merci d'adresser une lettre de motivation accompagnée d'un C.V à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Rue des 4 éléments - BP 60008
54340 POMPEY

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Meurthe et Moselle (54)

Géolocalisation du poste

Rue des 4 elements - 54340 Pompey

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Pompey

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

16/12/2025