Au sein de la sous-direction de la fiscalité douanière de la Direction générale comprenant 2 bureaux, le bureau FID1 est composé de 19 agents dont une cheffe de bureau, deux adjoints et 16 rédacteurs.

Le bureau FID1 est composé de deux sections :

- la section Produits énergétiques ;

₋ la section Fiscalité frontalière.

Poste vacant sous réserve de départ

Caractéristiques générales :

Le rédacteur dépend, au sein de la section Fiscalité frontalière, de la cellule «Octroi de mer». Cette cellule assure le suivi de l’évolution de la réglementation relative à l’octroi de mer.

 Détail des attributions :

- élaboration et actualisation des textes juridiques, notes et instructions ;

- collaboration constante avec les services partenaires du Ministère des Outre-mer ;

- réponses aux questions écrites des services, des usagers, des administrations ;

- réponses aux amendements et aux questions parlementaires ;

- élaboration de statistiques ;

- maîtirise d’ouvrage de l’application de déclaration de l’octroi de mer interne (application DOMINO-NG) ;

- élaboration et/ou participation aux formations à l’attention des services ;

- mise à jour des taux d’octroi de mer dans l’application de gestion du tarif des douanes RITA ;

- suivi du renouvellement du régime de l’octroi de mer.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- publication de la nouvelle circulaire relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional ;

- élaboration des textes modificatifs de la loi relative à l’octroi de mer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 ;

- réponses aux sollicitations des corps de contrôle (IGF, Cour des comptes).

Télétravail possible.

Déplacements ponctuels. 

Savoirs:

• Conduite et gestion de projet (RIME)
• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)

Savoir-faire:

• Accueillir (RIME)
• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)

Savoir-être:

• Capacité d'adaptation (RIME)
• Diplomatie (RIME)
• Discrétion (RIME)
• Organisation (RIME)
• Rigueur (RIME)