Informations générales
Organisme de rattachement
Bureau Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière (FID 1)
Référence
MEF_2025-26076
Date de début de diffusion
10/09/2025
Date de parution
13/09/2025
Date de fin de diffusion
10/10/2025
Date limite de candidature
10/10/2025
Employeur
Ministères économiques et financiers
DGDDI
Sous-direction de la fiscalité douanière
Bureau Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
DGDDI (FID1) Rédacteur Octroi de mer H/F
Descriptif de l'employeur
Au sein de la sous-direction de la fiscalité douanière de la Direction générale comprenant 2 bureaux, le bureau FID1 est composé de 19 agents dont une cheffe de bureau, deux adjoints et 16 rédacteurs.
Le bureau FID1 est composé de deux sections :
- la section Produits énergétiques ;
₋ la section Fiscalité frontalière.
Description du poste
Poste vacant sous réserve de départ
Caractéristiques générales :
Le rédacteur dépend, au sein de la section Fiscalité frontalière, de la cellule «Octroi de mer». Cette cellule assure le suivi de l’évolution de la réglementation relative à l’octroi de mer.
Détail des attributions :
- élaboration et actualisation des textes juridiques, notes et instructions ;
- collaboration constante avec les services partenaires du Ministère des Outre-mer ;
- réponses aux questions écrites des services, des usagers, des administrations ;
- réponses aux amendements et aux questions parlementaires ;
- élaboration de statistiques ;
- maîtirise d’ouvrage de l’application de déclaration de l’octroi de mer interne (application DOMINO-NG) ;
- élaboration et/ou participation aux formations à l’attention des services ;
- mise à jour des taux d’octroi de mer dans l’application de gestion du tarif des douanes RITA ;
- suivi du renouvellement du régime de l’octroi de mer.
Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :
- publication de la nouvelle circulaire relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional ;
- élaboration des textes modificatifs de la loi relative à l’octroi de mer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 ;
- réponses aux sollicitations des corps de contrôle (IGF, Cour des comptes).
Conditions particulières d'exercice
Télétravail possible.
Déplacements ponctuels.
Descriptif du profil recherché
Savoirs:
- Conduite et gestion de projet (RIME)
- Droit / réglementation (RIME)
- Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
Savoir-faire:
- Accueillir (RIME)
- Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
Savoir-être:
- Capacité d'adaptation (RIME)
- Diplomatie (RIME)
- Discrétion (RIME)
- Organisation (RIME)
- Rigueur (RIME)
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
L. 332-2 du Code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Géolocalisation du poste
MONTREUIL
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
18/12/2025
Contact 1
M. Thibaud MALIN, adjoint à la cheffe du bureau FID1 thibaud.malin@douane.finances.gouv.fr