Politique de confidentialité

Confirmation de consentement au traitement de vos données personnelles.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la procédure de recrutement font l’objet d’un traitement informatique par l’administration sur le fondement de l’article 6. (1) e du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact et sont destinées à un usage interne. L’utilisateur peut accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

En postulant à une offre d’emploi sur Choisir le Service Public, vous autorisez la collecte de vos données personnelles et leur utilisation dans le cadre d’un processus de recrutement et de toute procédure d’embauche.

En outre, vos données seront utilisées pour vous contacter et traiter votre candidature.

En cas de refus de votre part, vos Données seront supprimés de toutes nos bases de données. Toutefois, veuillez noter que toute absence ou refus de communication de vos Données annule le processus de candidature.

Il est rappelé que dans le cadre du traitement de vos Données, et conformément aux dispositions aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit de savoir si nous détenons vos Données et, si c’est le cas, vous disposez des droits suivants dans les conditions précisées dans le RGPD:

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD);
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD);
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD);
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD);
  • Droit à la portabilité (article 20 du RGPD);
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD).

Tous les droits énumérés ci-dessus sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses données auprès de l'administration.

Pour exercer vos droits ou pour formuler toute autre demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez utiliser les fonctionnalités prévues à cet effet dans votre espace candidat. En cas de difficultés vous contacter le délégué à la protection des données personnelles t le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.

Aux fins des présentes, vos données pourront être conservées par Choisir le Service Public pendant un délai maximum de 24 mois. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous proposant de réactualiser vos données. Sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, vos données seront supprimées de nos bases de données.

Dans le cadre du traitement décrit aux présentes, sont prises toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, destruction et perte de vos Données, lesquelles sont hébergées dans des centres de données localisés au sein de l’Union Européenne pour toute la durée des traitements. Sauf disposition législative, règlementaire ou décision de justice contraire, l’accès à vos données sera restreint à l'administration et le cas échéant à ses prestataires, lorsque ces derniers ont besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Sécurisation et confidentialité des données

L’administration et la Société se conforment aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur et au règlement général sur la protection des données.

L’administration s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l’Utilisateur et leur suivi.

L’administration ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.