Une ou un instructeur Juste Droit du Revenu de Solidarité Active F/H (poste n°A-6615)

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Conseils départementaux  

Référence

O067261022001394  

Date de début de diffusion

22/10/2026

Date de parution

23/10/2026

Date de fin de diffusion

22/11/2026

Intitulé long de l'offre

Une ou un instructeur Juste Droit du Revenu de Solidarité Active F/H (poste n°A-6615) - Direction de l'Insertion et de l'Emploi - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Date limite de candidature

22/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Une ou un instructeur Juste Droit du Revenu de Solidarité Active F/H (poste n°A-6615)

Descriptif de l'employeur

La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.

Description du poste

Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace, la direction de l'Insertion et de l'Emploi œuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants

le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle,
les contrats aidés,
l'accompagnement des bénéficiaires du rSa,
le développement de circuits courts vers l'emploi,
les missions d'intérêt général.

Mission du poste
Au sein du Service Juste Droit et dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au Revenu de Solidarité Active, l’unité contrôle :
Conduit la politique de contrôle du Revenu de Solidarité Active de la Collectivité européenne d’Alsace : définition des cibles, volumétrie annuelle et instruction des dossiers ;
Traite les dossiers frauduleux en lien avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole et met en œuvre les amendes administratives
Assure l’évaluation des ressources et le suivi d’activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Instruit les dossiers de contrôles
Contrôle et analyse sur pièces le droit au Revenu de Solidarité Active au regard de la législation sociale
Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à partir d’éléments administratifs et comptables
Recherche toute information complémentaire auprès d’autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste
Rédige des rapports d’investigation en vue de demander à la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole la régularisation du droit
Rédige les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit au Revenu de Solidarité Active

Contribue à la gestion des fraudes
Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant
Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d’une amende

Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
Evalue les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise
Analyse les documents comptables transmis par les allocataires
Assure la liaison avec la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole pour la prise en compte des revenus

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

Le poste est prioritairement ouvert aux agents titulaires, sur le cadre d'emploi de rédacteur territorial. A défaut, recrutement par voie contractuelle des candidats titulaires d'un BAC.
Expérience dans le domaine administratif souhaité
Poste permanent à temps complet
Poste basé à STRASBOURG (rue Gustave Adolphe Hirn)
Rémunération : Traitement de base, régime indemnitaire
Avantages possibles : carte titres restaurant, télétravail, participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance, participation aux abonnements de transport (à hauteur de 75%), CNAS et amicale du personnel
Rejoignez une collectivité qui agit pour l'égalité et l'inclusion !

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Vous pouvez faire acte de candidature sur le site internet de la CeA : www.alsace.eu

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Bas Rhin (67)

Géolocalisation du poste

Rue Gustave Adolphe Hirn, Strasbourg : 67964 Strasbourg

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Strasbourg

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027