UN·E CHARGÉ·E DE MISSION DISCIPLINE ET VEILLE JURIDIQUE - Mairie de SARCELLES

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O095261015000815  

Date de début de diffusion

15/10/2026

Date de parution

16/10/2026

Date de fin de diffusion

15/11/2026

Intitulé long de l'offre

UN·E CHARGÉ·E DE MISSION DISCIPLINE ET VEILLE JURIDIQUE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mairie de SARCELLES

Date limite de candidature

15/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

UN·E CHARGÉ·E DE MISSION DISCIPLINE ET VEILLE JURIDIQUE - Mairie de SARCELLES

Descriptif de l'employeur

Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.

Description du poste

Placé·e sous l’autorité du·de la directeur·rice des ressources humaines et du dialogue social, vous êtes chargé·e d’assurer les missions suivantes :

• Gestion et suivi des dossiers disciplinaires
- Piloter la gestion des dossiers disciplinaires et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation des entretiens disciplinaire
- Préparer et suivre les dossiers devant passer devant le conseil de discipline, assurer la logistique organisationnelle et administrative
- Suivre les dossiers contentieux de la direction en lien avec le service carrière paie, le service des affaires juridiques et les avocats de la ville
- Conseiller les responsables de service en matière disciplinaire
- Animation des différents tableaux de bord RH

• Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle
- Piloter la gestion des demandes de protection fonctionnelle et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation les entretiens associés
- Animation des différents tableaux de bord RH

• Gestion et suivi des demandes de rupture conventionnelle
- Piloter la gestion des demandes de rupture conventionnelle et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation les entretiens associés
- Animation des différents tableaux de bord RH

• Appui de la direction
- Diffuser la connaissance RH aux agents de la collectivité
- Produire des statistiques et tableaux de bord pour alimenter le rapport sur l’état de la collectivité
- Participation au collectif de direction de la DRH et aux diverses instances de travail transversales de la direction
- Participer à la rédaction de procédures et conception d’outils de suivis formalisés
- Prise en charge des situations administratives irrégulières et définir en appui de la direction des plan d’actions
- Rédaction de notes et comptes-rendus

• Assurer une veille juridique et réglementaire

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Descriptif du profil recherché

Titulaire d’un diplôme supérieur, spécialité Droit public, vous justifiez de préférence d’une expérience similaire en gestion RH ou en service juridique et avez une bonne connaissance de l’environnement territorial. Vous maîtrisez la règlementation en matière de déontologie, les procédures disciplinaires et les techniques de recueil de l’information (entretiens, réunions, enquête…). Vous possédez d’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
Doté(e) d’un grand sens du contact et du service public, vous disposez de qualités relationnelles et de communication et une forte capacité à travailler en équipe. Vous possédez des aptitudes à traiter des situations individuelles dans des contextes sensibles. Vous avez un sens aigu de la confidentialité.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
ou par courriel sur mobilite@sarcelles.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Val d'Oise (95)

Géolocalisation du poste

4 place de Navarre : 95200 Sarcelles

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sarcelles

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027