La DGPE pilote pour les secteurs agricole, agroalimentaire, du cheval, de la forêt et du bois, l'action du MAASA relative à l'orientation et au développement des productions et des filières, à la gestion des marchés, aux relations commerciales, à l'aménagement et au développement des territoires ruraux et, sous réserve des compétences de la direction générale de l'alimentation, à l'environnement. Elle met en œuvre la politique agricole commune. Elle coordonne l'action des directions du MAASA en matière de relations européennes et internationales ainsi qu'en matière de relations avec les collectivités ultra-marines.

La sous-direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires est chargée des mesures relatives à la performance environnementale des entreprises et des filières. Dans le cadre des compétences du MAASA, elle apporte son concours à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'environnement, d'usage et de qualité de l'eau, de changement climatique, de biodiversité, de sols et de qualité de l'air, ainsi qu'à la gestion durable des espaces naturels, agricoles, forestiers, ruraux et périurbains.
Elle anime et soutient le développement de pratiques innovantes et performantes au plan environnemental, ainsi que la politique de gestion durable des sols et de l'eau. Elle assure le suivi des équipements hydrauliques dont le ministère a la propriété. Elle élabore le cadre juridique de l'aménagement foncier rural et de l'exploitation du foncier agricole.
Elle contribue à l'orientation du développement agricole et coordonne l'exercice de la tutelle sur le réseau des chambres d'agriculture. Elle assure pour le compte du ministre la tutelle sur la tête de réseau des chambres d'agriculture et sur l'Office français de la biodiversité.
Elle participe dans le cadre de ses compétences à l'élaboration et la mise en œuvre de la planification écologique. Elle contribue à rendre plus lisibles et accessibles les normes environnementales s'appliquant à l'agriculture.
Le sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires anime les quatre bureaux de la sous-direction.

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Une habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d'être requise.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur est requise.
Les candidates et candidats devront posséder une solide expérience du management.
Ils devront en outre justifier d'une expérience confirmée des politiques publiques menées par le MAASA, d'une bonne connaissance du ministère en charge de l'écologie et d'une expérience avérée en services déconcentrés.
Une expérience interministérielle serait souhaitable, ainsi qu'une aptitude au pilotage de réseaux.

Déontologie


L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'

article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.
Cet emploi est également soumis à l'obligation de transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code précité, dans les deux mois suivant la nomination.

Contacts


Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
Elodie Lematte, cheffe du service compétitivité et performance environnementale, tél. : 01-49-55-58-56 ;
elodie.lematte@agriculture.gouv.fr
Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur, tél. : 01-49-55-41-55 ;
stephanie.frugere@agriculture.gouv.fr