Informations générales
            
            
                
                
                
                    
                        Organisme de rattachement
                    
                    Structures de coopération territoriale  
                
                
                    
                        Référence
                    
                    O001251031000533  
                
        
                
                    
                        Date de début de diffusion
                    
                    31/10/2025
                
                
                    
                        Date de parution
                    
                    03/11/2025
                
                
                    
                        Date de fin de diffusion
                    
                    30/12/2025
                
                
             
	Intitulé long de l'offre 
Responsable du service ADS (h/f) - Autorisations du Droits des Sols - PAYS DE GEX AGGLO
	Date limite de candidature
30/12/2025
Description du poste
	Versant
Fonction Publique Territoriale
	Catégorie
Catégorie A (cadre)
	Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
	Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de projet d'aménagement
	Statut du poste
Vacant
	Intitulé du poste
Responsable du service ADS (h/f) - PAYS DE GEX AGGLO
	Description du poste
	Sous la responsabilité directe du responsable du service Aménagement et Urbanisme règlementaire, vous serez l'interlocuteur privilégié des collectivités en matière d'ADS et l'expert technique au sein du service.
Vous assurerez le suivi et la coordination du service ADS en vue de la tenue du comité de suivi du service et vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- Encadrement des instructeurs ADS et de l'assistante du service
- Contribuer à la rédaction des règles des documents d'urbanisme qui serviront de support à l'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Apporter une expertise et suivi juridique des différentes procédures ou démarches de la Communauté d'Agglomération en matière d'ADS.
- Être le référent ADS pour les instructeurs et les communes adhérentes
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Accueil et information des pétitionnaires et du public
 
	Conditions particulières d'exercice
	Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
 
	Descriptif du profil recherché 
	- Formation Bac +2 minimum dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l'aménagement du territoire
- Expérience en urbanisme et en aménagement du territoire
- Expérience dans le domaine de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Faire preuve de pédagogie et entretenir un relationnel important avec les élus
- Excellentes capacité rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques
- Maîtrise de l'outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l'initiative et de l'organisation
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée
- Permis B obligatoire
 
	Temps plein
 Oui
	Rémunération contractuels (en € brut/an)
Statutaire
Informations complémentaires
	Informations complémentaires
	- Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;
- Poste à temps complet ;
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Avantages : supplément familial de traitement ; chèques déjeuner ; participation mutuelle santé ; prise en charge de la prévoyance ; prise en charge de l'abonnement transports en commun pour les trajets domicile/travail ; COS/CNAS
- Les renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus en écrivant à l'adresse rh@paysdegexagglo.fr ;
Procédure de recrutement : 
- Candidature (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires, certificats de travail pour les contractuels) à adresser à rh@paysdegexagglo.fr ;
- Seuls les candidats ayant fourni une candidature complète et correspondant au profil recherché seront reçus en entretien.
 
	Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
	Télétravail possible
 Oui
	Management
 Oui
Pays
	Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain (01)
	Géolocalisation du poste
	135 rue de Genève - 01170 Gex
	Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Gex
Critères candidat
	Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
	Date de vacance de l'emploi
07/01/2026