Responsable du service ADS (h/f) - PAYS DE GEX AGGLO

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O001251031000533  

Date de début de diffusion

31/10/2025

Date de parution

03/11/2025

Date de fin de diffusion

30/12/2025

Intitulé long de l'offre

Responsable du service ADS (h/f) - Autorisations du Droits des Sols - PAYS DE GEX AGGLO

Date limite de candidature

30/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de projet d'aménagement

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable du service ADS (h/f) - PAYS DE GEX AGGLO

Description du poste

Sous la responsabilité directe du responsable du service Aménagement et Urbanisme règlementaire, vous serez l'interlocuteur privilégié des collectivités en matière d'ADS et l'expert technique au sein du service.

Vous assurerez le suivi et la coordination du service ADS en vue de la tenue du comité de suivi du service et vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

- Encadrement des instructeurs ADS et de l'assistante du service
- Contribuer à la rédaction des règles des documents d'urbanisme qui serviront de support à l'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Apporter une expertise et suivi juridique des différentes procédures ou démarches de la Communauté d'Agglomération en matière d'ADS.
- Être le référent ADS pour les instructeurs et les communes adhérentes
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Accueil et information des pétitionnaires et du public

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Descriptif du profil recherché

- Formation Bac +2 minimum dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l'aménagement du territoire
- Expérience en urbanisme et en aménagement du territoire
- Expérience dans le domaine de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Faire preuve de pédagogie et entretenir un relationnel important avec les élus
- Excellentes capacité rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques
- Maîtrise de l'outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l'initiative et de l'organisation
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée
- Permis B obligatoire

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Statutaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

- Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;
- Poste à temps complet ;
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Avantages : supplément familial de traitement ; chèques déjeuner ; participation mutuelle santé ; prise en charge de la prévoyance ; prise en charge de l'abonnement transports en commun pour les trajets domicile/travail ; COS/CNAS

- Les renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus en écrivant à l'adresse rh@paysdegexagglo.fr ;

Procédure de recrutement :
- Candidature (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires, certificats de travail pour les contractuels) à adresser à rh@paysdegexagglo.fr ;
- Seuls les candidats ayant fourni une candidature complète et correspondant au profil recherché seront reçus en entretien.

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain (01)

Géolocalisation du poste

135 rue de Genève - 01170 Gex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Gex

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

07/01/2026