Selon l’article R312-70 du code de l’organisation judiciaire, le service administratif régional assiste le premier président et le procureur général dans l’exercice de leurs attributions en matière d’administration des services judiciaires dans le ressort de la cour d’appel dans les domaines suivants :

- La gestion administrative de l’ensemble du personnel,

- La formation du personnel, à l’exception de celle des magistrats,

- La préparation et l’exécution des budgets opérationnels de programme et la passation des marchés,

- La gestion des équipements en matière de systèmes d’information,

- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d’investissement dans ressort.

Les chefs de cour sont responsables de l’unité opérationnelle (UO) de Dijon et du BOP Centre qui comprend, outre l’UO de Dijon, les UO de Besançon, Bourges et Orléans.

Le service administratif régional est dirigé, sous l’autorité conjointe des chefs de cour, par la directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire. Il est organisé autour de quatre pôles :

- Le pôle direction (10 agents),
- Le pôle ressources humaines (20 agents dont 10 placés),
- Le pôle moyens comprenant le bureau du budget et des marchés publics, le bureau de l’immobilier et le bureau informatique (22 agents),
- Le pôle chorus et le service centralisateur régional des frais de justice (19 agents).

Le pôle RH-formation à la tête duquel le responsable de la gestion des ressources humaines – chef de pôle est positionné comprend :

• Service des ressources humaines :

- 1 directrice principale, responsable de la gestion des ressources humaines, chef du pôle RH Formation,
- 1 directrice, responsable de la gestion des ressources humaines,
- 1 secrétaire administrative, responsable adjointe de la gestion des ressources humaines
- 1 secrétaire administratif, conseiller de prévention et référent handicap, en charge du recrutement et du suivi des personnels non-titulaires (hors gestion administrative et paie)
- 2 secrétaires administratifs, référents GA-paie, et 2 adjointes administratives, gestionnaires GA-paie.

• Service de la formation :
- 1 directeur, responsable de la gestion de la formation, des concours et de l’action sociale
- 1 assistant de direction, en charge du secrétariat (poste vacant)

Ces services travaillent en direct avec la cour d’appel de Dijon, quatre tribunaux judiciaires et quatre tribunaux de commerce au sein de l’UO de Dijon, et, pour le RGRH chef de pôle, avec chacun des SAR des UO de Besançon, Bourges et Orléans.
Le RGRH chef de pôle encadre également l’équipe du ressort de 9 greffiers placés et 1 cadre-greffier placé.

1- Ressources humaines/ Formation :

- Gestion des effectifs du ressort de la cour d’appel :
* Suivre l’évolution des effectifs ;
* Simuler les effectifs prévisionnels et anticiper les mouvements de personnel (retraites, disponibilités, congés longue durée, etc.) ;
* Proposer l’affectation de personnels placés ou de contractuels ;
* Proposer des créations de poste, transformations et redéploiements, dans le cadre des demandes budgétaires.
- Gestion prévisionnelle des ressources humaines :
* Participer à l’identification des écarts entre les besoins des juridictions du ressort et les ressources humaines existantes ;
* Participer à l’identification des leviers d’action pour réduire ces écarts
* Participer à la collecte des données liées à la performance des juridictions.
- Gestion de certains recrutements d’agents titulaires (emplois réservés notamment)
- Gestion du recrutement des agents non-titulaires :
* Vérifier les conditions de recrutement ;
* Constituer le jury ou les commissions de recrutement ;
* Assurer le suivi des effectifs non-titulaires.
- Gestion et encadrement des fonctionnaires placé                                            - Dialogue social :
* Préparer l’ordre du jour des instances consultatives et paritaires, en lien avec le DDARJ / DDARJ adjoint ;
* Participation en qualité de membre de l’administration au comité social d’administration (CSA) et à sa formation spécialisée (CSA-FS) ;
* Préparation de tableaux de bords et documents statistiques pour les CSA et CSA-FS ;
* Favoriser la communication avec les organisations syndicales.
- Action sociale : Développer des pratiques partenariales avec le Département des ressources humaines et de l’action sociale (DRHAS), les médecins du travail, le psychologue du travail et les assistants sociaux.
- Mise en œuvre et suivi des règlementations relatives à la Santé, conditions et qualité de vie au travail, hygiène et sécurité.
- Handicap : intégration et maintien dans l’emploi, aménagement de poste, sensibilisation des personnels et de leurs hiérarchies.
- Conduite des entretiens professionnels des agents placés sous son autorité.
- Définition et mise en œuvre de projets de service.
- Information et communication internes.
- Gestion du dispositif de la signature électronique.

2- Direction/ Administration/ Gestion :

- Préparation, exécution et suivi budgétaire du Titre 2 (UO Dijon et BOP Centre) :
* Définir et analyser les besoins ;
* Établir le projet de plafond d’emplois, la masse salariale et les dépenses de personnel hors plafond d’emploi ;
* Suivre l’exécution de la dépense ;
* Etablir les documents prévisionnels de gestion budgétaires et les comptes-rendus d’exécution budgétaire.
- Gestion financière des rémunérations et avantages sociaux
- Tableaux de bord et statistiques,
- Contrôle interne
- Rédaction de rapports, notes et courriers

Ce poste n’est pas ouvert aux contractuels ou aux personnes en recherche d’emploi, mais aux seuls fonctionnaires, agents titulaires de la Fonction Publique.

Le responsable de la gestion des ressources humaines est soumis à l’article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT. Il est amené à se déplacer dans l’ensemble des sites judiciaires du ressort de la cour d’appel et, le cas échéant, dans le ressort des cours d’appel de Besançon, Bourges et Orléans.

Restauration : non

Accessibilité en transport / Parking :
Transport en commun ; parking municipal payant à proximité ; pas de parking au sein de la CA Dijon.

GROUPE IFSE: 3

Vos interlocuteurs métiers:

- Chefs de cour et secrétaires généraux

- Chefs de juridiction et directeurs de greffe des juridictions du ressort

- Services administratifs régionaux de Besançon, Bourges et Orléans

- Sous-directions des ressources humaines de la magistrature (SDRHM) et des greffes (SDRHG) de la DSJ

- Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (FIP3) de la DSJ

- DRFIP – service dépense et contrôle budgétaire régional

- DRFIP – service liaisons rémunérations

- Services de la direction interrégionale du secrétariat général Grand Centre

- Service du Secrétariat Général des Affaires Régionales (SGAR) de la  Préfecture de Région.

Connaissances:

- Applicatifs métiers

- Circuits administratifs

- Droit administratif

- Outils bureautiques, de communication

- Outils et méthodes de contrôle de gestion et de contrôle interne financier

- Règles budgétaires et comptables

- Statut général de la fonction publique et statuts particuliers

- Techniques managériales

Savoir-être:

- Avoir une aisance relationnelle

- Avoir le sens des relations humaines

- Avoir le sens de l’organisation

- Être autonome, vigilant, réactif

- Faire preuve de discrétion

- Faire preuve de rigueur

- Faire preuve de disponibilité

- Faire preuve de capacité d’adaptation

- Faire preuve d’initiative

- Savoir anticiper

- Savoir travailler dans l’urgence

Savoir-faire:

- Elaborer, alimenter et analyser des tableaux de bord et statistiques

- Animer une réunion

- Appliquer les textes législatifs et réglementaires

- Assurer la veille juridique

- Conduire des entretiens

- Conduire un projet

- Dégager des objectifs et des priorités

- Encadrer et animer une équipe, déléguer

- Maîtriser l’analyse et la synthèse de documents

- Maîtriser les nouvelles technologies

- Maîtriser les rédactions particulières à l’emploi

- Maîtriser les techniques budgétaires

- Maîtriser les outils de communication

- Organiser sa charge de travail

- Travailler en équipe

Le responsable de la gestion des ressources humaines suivra des formations d’adaptation à l’emploi.

 Tout agent de catégorie A extérieur au ministère de la Justice qui souhaite candidater par la voie du détachement doit impérativement transmettre les documents suivants :

- fiche de candidature (document à solliciter auprès du recruteur), à remplir manuellement ;

- curriculum vitae ;

- lettre de motivation ;

- dernier arrêté d'avancement d'échelon ;

- trois derniers comptes rendus d'entretien professionnel ;

- état des services.

Renseignements et candidature:

- Julie DUFOUR, déléguée à l’administration régionale judiciaire, ddarj.sar.ca-dijon@justice.fr, Tel : 03.80.44.61.22.

-Magalie TONNELLATTO, chef du pôle RH formation, rgrh.sar.ca-dijon@justice.fr, Tel : 03.80.44.61.55.