RÉFÉRENT RÉGULARISATIONS DES VOIES ET APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F) - COMMUNE D UGINE

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O073261012000523  

Date de début de diffusion

12/10/2026

Date de parution

26/10/2026

Date de fin de diffusion

14/11/2026

Intitulé long de l'offre

RÉFÉRENT RÉGULARISATIONS DES VOIES ET APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F) - COMMUNE D UGINE

Date limite de candidature

14/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

RÉFÉRENT RÉGULARISATIONS DES VOIES ET APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F) - COMMUNE D UGINE

Descriptif de l'employeur

Située au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la charmante Ville d'Ugine abrite environ 7 330 habitants et se distingue par ses paysages et son dynamisme. Nichée dans le nord du département de la Savoie, Ugine offre un cadre de vie agréable et un environnement de travail stimulant.

Description du poste

Vous serez placé(e) sous la responsabilité de la directrice du Service Urbanisme / foncier.

Régularisation des emprises des voies communales
- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d’emprises,
- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
- Suivi administratif des accords, documents d’arpentage, signatures et actes,
- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations.


Autorisations du droit des sols
- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d’Ugine,
- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next’ADS,
- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
- Échanges réguliers avec le service instructeur d’Arlysère et suivi des dossiers jusqu’à la décision,
- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en œuvre des décisions,
- Instruction des certificats d’urbanisme relevant de la commune,
- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

- Formation Bac +2 minimum dans le domaine de l’urbanisme, du foncier, de l’aménagement ou du droit, ou expérience significative équivalente
- Connaissance des procédures foncières
- Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisations du droit des sols
- Maîtrise de la lecture et de l’interprétation du PLU, des OAP, des servitudes et des règles applicables
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des circuits administratifs
- Maîtrise de l’environnement informatique et des logiciels bureautiques ; connaissance de Next’ADS appréciée
- Notions de SIG / cartographie appréciées
- Capacités rédactionnelles, analytiques et de synthèse
- Aisance relationnelle, pédagogie, gestion des priorités, travail en équipe et sens du service public
- Discrétion professionnelle, disponibilité et confidentialité
- Permis B obligatoire

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

- Poste permanent sur cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs
- Poste de 35 heures hebdomadaires
- Rémunération selon les grilles statutaires par référence au cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs territoriaux
- Régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Participation à la prévoyance collective et à la mutuelle complémentaire

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Non

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie (73)

Géolocalisation du poste

2 rue de la mairie BP2 : 73401 Ugine

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Ugine

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

14/11/2026