Rédacteur instruction résiliation délai pénalité

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Armée de terre  

Référence

DEF_04-00054112  

Date de début de diffusion

11/07/2025

Date de parution

12/07/2025

Date de fin de diffusion

11/01/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Achat - Assistante / Assistant achats marchés

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Rédacteur instruction résiliation délai pénalité

Description du poste

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) est chargée de garantir la mise à disposition des équipements en service nécessaires aux forces et d’assurer le maintien du potentiel des parcs de matériels qu’elle gère jusqu’à leur élimination tout en maîtrisant les coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO).

La sous-direction des opérations (SDO) permet aux armées et services interarmées de disposer des matériels terrestres, dont ils ont besoin, pour remplir leur contrat opérationnel.

La division des contrats (DDC) apporte l’expertise « marchés publics », propose la définition de la politique d’achat, passe les marchés relatifs au MCO des matériels et systèmes ainsi que l’acquisition de matériels.

Le bureau réglementation des contrats (BRC) de la DDC assure la sécurité juridique des actes contractuels, l’instruction des demandes d’exonération de pénalités, de report de délais et de résiliations ainsi que l’archivage des contrats. Au sein de ce bureau, le rédacteur instruit les dossiers de pénalités, de sursis de livraison, prolongation de délai et de résiliation. Il rédige également les rapports correspondants, les avenants de transfert de marchés et notifie les décisions du pouvoir adjudicateur. Concernant les dossiers de son périmètre, le rédacteur est tenu d'assurer les statistiques répondant aux demandes de renseignements des titulaires.
Instruire les dossiers de pénalités, de sursis de livraison/prolongation de délai et de résiliation.
Instruire les recours gracieux des dossiers s’y référant.
Rédiger les rapports correspondants en exposant le contentieux et proposant une solution au pouvoir adjudicateur.
Notifier les décisions du pouvoir adjudicateur.
Rédiger des lettres pour répondre aux demandes des fournisseurs.
Assurer la mise à jour des indicateurs de suivi des dossiers.
Rédiger des fiches « Industriel ».
Instruire et rédiger les avenants de transfert.
Assurer les statistiques annuelles relatives aux reports de délai, pénalités et résiliations.
Assurer les statistiques ponctuelles à la demande de la hiérarchie.
Faire le reversement des archives.
Participer à des ateliers d’information aux sociétés durant le forum entreprises-défense (FED).

Conditions particulières d'exercice

Poste soumis à habilitation ;
Télétravail possible sur accord de la hiérarchie.
Pour les besoins du poste, il est possible de suivre une formation d'initiation ou perfectionnement sur la suite bureautique, aux marchés publics, aux processus d'achats et outils numériques, profil acheteur PLACE.

Descriptif du profil recherché

Il serait apprécié d'avoir une connaissance dans l’exécution des marchés publics ; une expérience ou formation dans le domaine du contentieux des marchés publics.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Durée d'affectation souhaitée : 5 ans
Horaires de travail : 08h15 - 17h00 du lundi au jeudi / 08h15 - 16h00 le vendredi ;
11 vendredi après-midi libérés ARTT et 17 jours ARTT (10 jours agent et 7 jours administration) par an ;
Restauration collective assurée à proximité avec navette militaire ;
Stationnement des véhicules autorisé dans l’enceinte.
Possibilité d'évoluer vers des métiers liés à l’achat et à l’environnement des achats et/ou accéder à un poste d'acheteur négociateur.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Yvelines (78)

Géolocalisation du poste

ROUTE DES DOCKS CS 30704 78000 VERSAILLES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ROUTE DES DOCKS CS 30704 78000 VERSAILLES

Critères candidat

Compétences attendues

- ANALYSE
- AUTONOMIE
- REGLEMENTATION ET JURISPRUDENCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- RIGUEUR
- SYNTHESE DES INFORMATIONS
- TRAVAIL EN EQUIPE
- ORGANISATION ET METHODE
- CURIOSITE INTELLECTUELLE
- SENS DES RELATIONS HUMAINES
- EXPRESSION ECRITE

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

serge.songue@intradef.gouv.fr

Contact 1

marie-andree.granie@intradef.gouv.fr

Contact 2

simmt-bgrh.recrutement.fct@intradef.gouv.fr