PRFE 21 - Adjoint.e au chef du bureau des élections et de la réglementation

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Prefecture de Cote d'Or  

Référence

MINT_BA021ATA-109220  

Date de début de diffusion

12/09/2025

Date de parution

13/09/2025

Date de fin de diffusion

31/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PRFE 21 - Adjoint.e au chef du bureau des élections et de la réglementation

Description du poste

Activités principales
 


Adjoint au chef du BER

- Encadrement et fonctionnement du greffe des associations;
- Encadrement et fonctionnement de l’accueil général et des points numériques (Cité Dampierre);
- Suivi et conception d’outils de suivi des indicateurs des communes (pré-demandes des titres d’identité de voyage, délais de rendez-vous);
 - Intérim du chef de bureau en cas d’absence:management , animation et coordination des équipes, fonctionnement du service, interlocuteur direct du Directeur et des membres du corps préfectoral;


Élections et relations avec les élus

- Organisation des élections politiques et professionnelles : suivi du logiciel de gestion des listes électorales ELIRE, rédaction des arrêtés et des instructions aux communes, participation aux différentes commissions, organisation et suivi de la propagande avec les entreprises;
-Conseils aux collectivités territoriales et information sur les diverses élections;
-Participation à la gestion du contentieux électoral et rédaction des mémoires;
-Participation au paiement des dépenses électorales et au suivi des crédits élections;
- Accompagnement des communes dans le cadre de la délivrance des titres d’identité et de voyage;
- Organisation et participation active aux COPIL titres;

 
Réglementation et mission de proximité
 
- Mise en œuvre de la réglementation générale et des missions de proximité/rédaction des mémoires en défense des habilitions au système d’immatriculation des véhicules (SIV), retrait de titre d’identité;
-Dans le cadre de la polyvalence avec les missions de proximité établissement de passeport d’urgence;
- Participation au pilotage des missions de proximité;


Codes fiches emplois  (REMI= JUR008A-JUR005A / RIME= FP2JUR01 / RMFP= FPJUR003 / CSP = ERJUR003)

Conditions particulières d'exercice

Votre environnement professionnel
 

Activités du service :
 
Organisation des élections politiques et professionnelles, mise en œuvre de la réglementation générale et des professions réglementées hors secteur « sécurité publique » sauf taxis et VTC et des missions de proximité, suivi du greffe des associations, supervision de l’accueil général et des points numériques

Composition et effectifs du service :

2 A
1 B
2 C Elections Réglementations
2 C au titre des missions de proximité
1 C agent d’accueil
2 C greffe des associations
2 services civiques


Liaisons hiérarchiques :

-le Chef du bureau, le Directeur


Liaisons fonctionnelles :

-le Ministère de l’Intérieur principalement le BEP et les autres administrations centrales
-En préfecture : le référent fraude, le bureau de la représentation de l’État, le SIDSIC, le SGC (logistique notamment), Chorus, le bureau des collectivités locales, le service communication et les sous-préfectures ...
-les élus, les mairies, les candidats aux élections, les organisations syndicales et professionnelles, les services postaux, les chambres consulaires, les particuliers, les chefs d’entreprise
-la DRFiP, la DDPP, la DREAL, la DDT, l’ARS
-le Tribunal Administratif, le Tribunal Judiciaire, le Tribunal de Commerce
-les offices de tourisme, les opérateurs funéraires, les taxis, les VTC, les CERTS, les usagers, les professionnels de l’automobile
-les imprimeurs
- les forces de l’ordre

Descriptif du profil recherché

Compétences principales mises en œuvre


Connaissances techniques :

- Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise
- Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise
- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau initié
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise


Savoir-faire :
 
- Savoir travailler en équipe : niveau expert
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise
- Savoir s'organiser : niveau expert
- Savoir rédiger : niveau maîtrise
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise


Savoir-être :

- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise
- Savoir s'adapter : niveau expert
- Savoir accueillir : niveau maîtrise
- Savoir communiquer : niveau maîtrise
 
  

Durée attendue sur le poste :

 5 ou 6 ans (cycle des élections)


Vos perspectives :

Accès à tout poste à dominante juridique assorti de compétences managériales.

Rémunération fonctionnaires

RIFSEEP : Groupe 2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Comment postuler?


Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement
Le service recruteur doit être contacté en parallèle


1. Liste pièces requises :


- Formulaire de demande de mobilité/recrutement :


A remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la fonction publique ou non (les non fonctionnaires sont concernés)


Attention, pour les candidats fonctionnaires : l'avis de l'autorité hiérarchique est obligatoire pour que la candidature puisse être prise en compte.


Lien vers formulaire en vigueur :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


- CV + lettre de motivation



2. Contacts du service recruteur :

Claire BROUSSE, chef du bureau :
03.80.44.65.40

TRES Sébastien, directeur :
sebastien.tres@cote-dor.gouv.fr

 
Conformément à l'article 4 du décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018, le délai minimal réglementaire de publication est de 1 mois.
Aussi, nous vous informons que le service RH se réserve le droit, en fonction de l'avancée du processus de recrutement, de suspendre l'offre avant la fin du délai de candidature indiqué.

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :

2° de l’article L332-2

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)

Géolocalisation du poste

Préfecture de la Côte-d'Or - DCLE - Cité Dampierre - 6 r Chancelier de l'Hôpital - 21000 DIJON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Côte-d'Or - DCLE - Cité Dampierre - 6 r Chancelier de l'Hôpital - 21000 DIJON

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/08/2025