GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Au sein du bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités, vous serez chargé des missions suivantes :
- contrôler la légalité des actes pris des collectivités, avec pour objectif une mise en œuvre uniforme du droit en s’assurant de la conformité des actes au regard du droit en vigueur. Le cas échéant, rédaction de lettres d’observations ou à vocation pédagogique ;
- conseiller les collectivités à travers l’élaboration d’analyse juridique : vous serez amené à les conseillers sur différents points de droit. Vous disposez pour l’exercice de cette mission de nombreux outils et bases de données juridiques ;
- participer à la modernisation de notre action et au développement d’outils d’aide juridique au profit des collectivités (fiches pédagogiques, méthode du legal design, etc).

Vous exercerez ces missions en matière de droit de la fonction publique territoriale (avec un prisme large de domaines à découvrir et à expertiser : organisation du temps de travail, carrière, régime indemnitaire, ressources humaines, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).




Votre environnement professionnel


Activités du service

La direction de la citoyenneté et de la légalité assure plusieurs missions structurantes :
- contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités ;
- gestion des dotations de l’État aux collectivités ;
- organisation des élections ;
- gestion du contentieux et conseil juridique aux services de l’État


Composition et effectifs du service

Le bureau du contrôle de légalité (13 agents : 4 A, 6 B, 2 C et 1 apprenti) est un collectif dynamique partageant les mêmes valeurs : bienveillance, entraide, sens du service public, rigueur et convivialité.

 
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau et son adjoint



Liaisons fonctionnelles
Collectivités, services de l’État

Vos compétences principales mises en œuvre :


Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis


Savoir-faire
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis



Savoir être
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter / niveau pratique - requis




Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :
Ce poste permet d’acquérir et de développer une expertise juridique en droit des collectivités territoriales et en matière de droit de la fonction publique (RH). Les compétences rédactionnelles et d’analyse sont très utiles pour envisager les concours de catégorie A et valorisantes pour envisager une mobilité au sein d’autres services de l’État ou des collectivités.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Profil recherché
Ouvert aux titulaires ou contractuels.
Nous recherchons une personne :
- disposant d’un sens du collectif développé pour rejoindre une équipe dynamique et conviviale ;
- souhaitant s’investir dans l’exercice d’une mission prioritaire de l’État aussi passionnante qu’exigeante, en faisant preuve de curiosité intellectuelle ;
- capable d’autonomie dans l’organisation de son travail
 
Des compétences juridiques préalables sont un plus, mais une expérience sur des postes réglementaires ou une appétence sur les matières RH combinée à une volonté de développer des compétences juridiques sont appréciées.




Spécificités du poste 
En plus de pouvoir vous appuyer sur des collègues qui auront à cœur de vous accompagner dans votre prise de poste, un parcours d’intégration sur-mesure et un programme de formation interne sont mis en place pour faciliter votre montée en compétences.

Télétravail possible : OUI
 
Poste avec management : NON







Qui contacter ?
La cheffe du bureau : Camille Le Guevel
camille.le-guevel@loire-atlantique.gouv.fr / 02 40 41 47 20

L'adjoint à la cheffe de bureau : Benjamin Martin
benjamin.martin@loire-atlantique.gouv.fr / 02 40 41 47 47








Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication


Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation : 
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de la légalité et du conseil aux collectivités
6 Quai Ceineray – 44 000 Nantes
Poste basé 5 rue du roi Albert à Nantes


















Code emploi-type:
Chargé du contrôle de légalité - JUR008A