Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay est compétent en matière civile et pénale pour l’ensemble du département de la Haute-Loire.

Il comporte un effectif théorique de 12 postes de magistrats au siège et 4 au parquet, ainsi qu’une équipe de greffe de 45 agents auxquels s’ajoutent une dizaine d’agents contractuels.

Juridiction départementale, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay est siège de cour d’assises. Il est doté d’un tribunal pour enfants et dispose d’un cabinet de juge d’instruction (non pôle).

Le tribunal judiciaire est divisé en deux sites principaux : place du Breuil (site auquel est rattaché le présent poste) et place du Clauzel (ancien tribunal d’instance).

Le parquet près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay est composé d’un procureur, une vice-procureure et deux substituts, ainsi que d’une équipe composée d’une attachée de justice, un assistant de justice et deux chargés de mission, et d’une équipe de greffe.

Il traite environ 11 500 procédures par an.

Son action s’étend tout au long de la chaîne pénale (ouverture d’enquête, suivi des enquêtes, orientation pénale, audience et exécution des peines). Les magistrats sont spécialisés par contentieux et sont amenés à intervenir à l’ensemble des étapes de cette chaîne (traitement du courrier, rédaction de réquisitoires définitifs, permanence téléphonique, permanence par courriel pour le suivi des enquêtes préliminaires, participation à l’ensemble des audiences).

Il intervient également en matière civile (état des personnes, mesures de protection, assistance éducative situations mettant en jeu l’ordre public) et commerciale (tribunal de commerce).

Les attachés de justice apportent leur concours aux travaux réalisés par les magistrats des tribunaux judiciaires pour l’exercice de leurs attributions. Ils exercent leurs fonctions sous le contrôle du magistrat.

L'attaché de justice sera affecté au sein du parquet. Les tâches qui lui seront confiées sont les suivantes :

- Assistance à la permanence en temps réel du parquet :
• Aide à la rédaction des requêtes transmises à la permanence (demandes de perquisition sans assentiment, d’interception téléphonique, ordonnance de placement provisoire…)
• Recherche des antécédents pénaux des personnes faisant l’objet de garde-à-vue ou d’une audience (casier judiciaire, Cassiopée), enregistrements sous l’applicatif VIGIE ;
• Pré-traitement des réponses apportées aux demandes simples adressées par courriel par les enquêteurs en matière d’infractions routière ou d’usage de stupéfiants (e-TTR)
• Gestion du bureau informatisé des enquêtes
• Traitement administratif des enquêtes décès (réquisitions aux fins d’autopsie et autres actes, contacts avec l’institut médico-légal, évaluation de la complétude des dossiers).

- Rédaction de projets de réquisitoires définitifs, rédaction de synthèses de dossiers, rédaction de projets de rapports d’appel.

- Rédaction de projets d’avis en matière d’hospitalisation d’office, d’assistance éducative et de projets de réquisitions en matière d’ordonnances pénales.

- Recherches juridiques.

- Suivi des conventions signées par le parquet.

- Plus largement, toute tâche d’assistance au traitement des contentieux relevant de la permanence ou des cabinets des magistrats.

- Pour les agents contractuels, il s'agit d'un contrat à durée déterminée de trois ans renouvelable dans la limite d’une durée maximale de six ans.

- En qualité de fonctionnaire, le recrutement peut s’effectuer par la voie de la mise à disposition, du détachement, de la position normale d’activité ou du détachement sur contrat.

- Localisation : Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, place du Breuil, 43 000 LE PUY EN VELAY ou tout autre site du tribunal judiciaire.

- Rémunération forfaitaire annuelle comprise entre 28 000 € et 32 000 bruts annuels, déterminée par la cour d’appel de Riom.

- Temps de travail : 37h30 par semaine et 15 jours de RTT par an (sous réserve d’évolution de la charte des temps de la juridiction)

• Etre titulaire d’un diplôme bac +4 dans le domaine juridique.
• Etre de nationalité française.
• Jouir de ses droits civiques.
• Si le candidat est fonctionnaire, il doit relever relever d’un corps de catégorie A.

Les candidatures sont à déposer au plus tard le 15/01/2026.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes:

- Lettre de motivation

- CV

- Pièce d'identité

- Carte vitale ou attestation délivrée avec la carte vitale

- Relevé d'identité bancaire

- Justificatifs des diplômes

- Justificatifs de l'expérience professionnelle

- Justificatifs de la régularité de la situation au regard du code du service national