La Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) a pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques dans les domaines de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Elles visent à favoriser le développement économique, l'emploi, la protection des travailleurs et la cohésion sociale au niveau régional et départemental.

Ses principales missions sont :

• Soutien aux entreprises, notamment les PME et les TPE ;
• Promotion de l'innovation et de la compétitivité ;
• Gestion des aides et subventions économiques ;
• Emploi et Formation Professionnelle ;
• Mise en œuvre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
• Accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés en reconversion ;
• Coordination avec les acteurs locaux de l'emploi ;
• Contrôle de l'application du droit du travail ;
• Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail ;
• Médiation des conflits du travail ;
• Lutte contre les exclusions et la pauvreté ;
• Promotion de l'inclusion sociale et de l'égalité des chances ;
• Coordination des actions en faveur des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
• Développement des politiques en faveur des jeunes.

Missions principales : Audit documentaire et revue juridique :

1. Recenser et analyser l’ensemble des modèles de décisions utilisés par le service : Décisions d’agrément et de retrait d’agrément, Décisions d’habilitation de jurys, Délivrances de diplômes ou certifications, Arrêtés de nomination de jury, Numéros de déclaration d’activité (NDA), ...

2. Vérifier la conformité juridique de ces documents avec : Le Code du travail (notamment partie 6), Le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), identifier les autres textes applicables.

3. Rédaction et formalisation : Proposer une base de modèles actualisés, avec mentions réglementaires à jour ; Identifier les champs variables à suivre et à actualiser régulièrement ; Proposer des outils de suivi ou de mise à jour automatisée (tableaux, macros, formulaires, etc.).

4. Appui à la transition numérique : Participer à la préparation de la mise en ligne des décisions sur Démarches Simplifiées ; Contribuer à l’adaptation des modèles aux formats numériques, avec une attention portée à l’ergonomie, à la clarté juridique et à la traçabilité.

Forte capacité d'adaptation et à travailler en équipe et en mode projet.

Connaissances :

• Maîtrise du droit administratif et des règles de rédaction des actes juridiques (Maîtrise) ;
• Bonne connaissance des procédures administratives et du fonctionnement des services de l’État (Maîtrise) ;
• Compétences rédactionnelles avérées, esprit d’analyse et de synthèse (Maîtrise) ;

Savoir-être :

• Rigueur, autonomie, sens de l’organisation (Maîtrise)
• Qualités relationnelles et pédagogie (Maîtrise)
• Appétence pour les outils numériques et les démarches de modernisation de l’action publique (Maîtrise)

Savoir-faire :

• Capacité à effectuer des recherches juridiques approfondies (Expert) ;
• Aptitude à travailler en interface avec les équipes métier pour comprendre les pratiques existantes et proposer des évolutions pertinentes (Expert).

CDD de 3 mois

Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail : professionnalisation par la hiérarchie.