Le département des affaires juridiques et des soins psychiatriques sans consentement est composé du service juridique, et du service régional de gestion des soins psychiatriques sans consentement.
Le service juridique est composé de 5 juristes directement rattachés à la responsable de département.
Il apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions, assure la sécurisation des processus juridiques et gère les contentieux de l'Agence.
Il contribue à la stratégie globale de l’Agence par une expertise transversale et une mission de conseil juridique.

Le poste est ouvert à tous types de profil de juriste. Une expérience minimale de 3 années dans des fonctions similaires ou approchantes serait préférable.
Objectifs de la fonction :
Le juriste apporte son concours à l’ensemble des missions du service :
• Expertise et conseil juridique
• Étude avec les directions métiers et les délégations départementales des adaptations nécessaires découlant des évolutions juridiques
• Optimisation et harmonisation des pratiques administratives des services de l’ARS
• Rédaction des notes de synthèse ou de problématiques
• Défense de l'Agence en cas de contentieux

Champ d’activités principales :
Assurer l’expertise juridique et stratégique en réponse aux questions posées plus spécifiquement par la direction de l’autonomie ainsi que par les délégations départementales et la Direction inspection/contrôle , dans le domaine médico-social :
• Planification (PRS, autorisations, CPOM, procédures CASF);
• Gouvernance et fonctionnement général des ESMS;
• Suite d'inspection;
• Honorabilité;
• Demandes CADA / institution judiciaire;
• Défense de l'Agence en cas de recours (administratif ou contentieux).
Le juriste peut toutefois toujours être amené à intervenir ponctuellement sur toute question relevant du champ d’activité de l’ARS.

DROIT PUBLIC OU EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF