Le service juridique du Conseil constitutionnel assiste le collège et les membres du Conseil constitutionnel dans leurs missions juridictionnelles, en leur apportant une expertise de haut niveau dans la préparation et l’élaboration des décisions et avis : contrôle de constitutionnalité des lois a priori et a posteriori ; régularité de l’élection du Président de la République et des référendums ; contentieux des élections parlementaires ; traitement des demandes de déclassement ; compétence consultative.

Sous l’autorité de la Secrétaire générale, ce service est actuellement organisé autour de cinq juristes‑conseillers au Conseil constitutionnel (un magistrat administratif, un magistrat judiciaire, une administratrice de l’Assemblée nationale, un administrateur du Sénat et un enseignant‑chercheur en droit public), parmi lesquels figure le chef du service. Ils animent les travaux du service, supervisent l’instruction des procédures et assistent les membres du Conseil dans leurs fonctions juridictionnelles.
Pour le traitement des dossiers, les juristes-conseillers au Conseil constitutionnel sont appuyés par une équipe de juristes-auditeurs susceptibles de provenir de plusieurs corps de la fonction publique, notamment magistrat administratif, magistrat judiciaire, administrateur des assemblées, enseignant-chercheur, administrateur territorial ou de l’État.
Le service juridique est assisté dans la gestion des dossiers et de la procédure par un greffe composé d’un cadre, directeur des services de greffe judiciaires, et un greffier des services judiciaires.
Pour les opérations de contrôle de l’élection présidentielle et des référendums et pour le contentieux des élections parlementaires, les juristes-conseillers au Conseil constitutionnel animent et coordonnent les travaux de dix rapporteurs adjoints, issus du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Les juristes-conseillers exercent leurs fonctions à plein temps et consacrent leurs activités professionnelles au seul service 

Sous l’autorité du Secrétaire général et sous la coordination du chef du service, les juristes‑conseillers au Conseil constitutionnel sont chargés des activités suivantes, pour chacun des dossiers contentieux :

– conseiller les membres du Conseil pour chacune des affaires dont ils sont rapporteurs ou sur lesquelles ils souhaitent un éclairage juridique ;

– contribuer, lors des réunions du service, à la réflexion collégiale en vue de déterminer les orientations possibles de la note d’analyse juridique du secrétariat général ;

– participer à la rédaction collégiale, en première main ou en révision :

·         des notes d’analyse juridique du secrétariat général ;

·         des projets de décision à destination des membres du Conseil constitutionnel ;

·         des commentaires des décisions rendues par le Conseil constitutionnel.

– superviser la confection, par le service de documentation et de l’aide à l’instruction, du dossier documentaire qui est joint à chaque note d’analyse juridique et, in fine, publié sur le site internet du Conseil constitutionnel ;

– assister aux audiences QPC et participer, dans le cadre du contrôle a priori des lois, aux réunions avec les délégations du secrétariat général du Gouvernement et avec les parlementaires requérants ;

– assister aux séances de délibéré du Conseil constitutionnel et en établir le compte rendu ;

– rédiger ou réviser l’analyse des décisions pour les tables thématiques.

Esprit d’analyse et de synthèse ;

Capacité à appréhender et à présenter clairement les enjeux juridiques ;

Qualités rédactionnelles, le cas échéant en matière de décisions juridictionnelles.

Sens de la collégialité ;

Goût du travail en équipe ;

Capacité d’adaptation ;

Capacité d’initiative, sens de l’organisation et des responsabilités ;

Grande disponibilité et réactivité ;

Rigueur ;

Capacité à travailler dans des délais très contraints ;

Discrétion.

Droit constitutionnel ;

Droit pénal et procédure pénale ;

Solide culture juridique et administrative ;

Aptitude à appréhender l’ensemble des branches du droit.

Une expérience en juridiction, en administration centrale, au sein d’une institution publique ou du contentieux ou du conseil en droit, par exemple en cabinet d’avocats, serait appréciée.