Cadre d'emploi de catégorie C et B, filière administrative, filière technique

La Communauté de communes du Sud Territoire rassemble plus de 100 agents sur de nombreuses compétences telles que l'économie, l'habitat, le tourisme, l'eau potable, l’assainissement, la gestion des déchets, l’école de musique intercommunale, la police municipale intercommunale, le centre aquatique, ou encore la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, le tout géré en régie par la Collectivité. Le territoire regroupe 27 communes pour environ 24 000 habitants.
La Communauté de communes du Sud Territoire a créé en juillet 2015 un service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations liées au droit des sols, à disposition de ses communes membres. Aujourd’hui, 24 communes (sur 27) adhèrent au service qui traite en moyenne 1200 autorisations par an.
Le service est composé de 2 agents pour 1,6 ETP.
La Communauté de communes recherche donc un instructeur / une instructrice des autorisations liées au droit des sols, en contrat permanent.

Sous l’autorité du Président, du Vice-Président délégué, de la Directrice Générale des Services, et basé au Pôle technique de Grandvillars, vous avez pour mission principale d’instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.

Vos missions seront les suivantes :
• Renseigner sous forme écrite ou orale, physiquement par RDV ou téléphoniquement les différents usagers ou demandeurs d’autorisations d’urbanisme
• Accueillir et tenir informés les pétitionnaires et les maires sur l’évolution des dossiers
• Accueillir le pétitionnaire, le maître d’ouvrage ou les élus dans les plages horaires fixées et les orienter vers les services compétents
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Instruire les demandes réceptionnées sous format papier et par voie dématérialisée
• Renseigner et conseiller les pétitionnaires et les élus dans les plages horaires fixées
• Réaliser toutes actions principales ou accessoires sollicitées par la hiérarchie

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Compétences et qualités requises
• Niveau bac +2 minimum
• Connaissance des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
• Notion de terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Maîtrise des outils informatiques (connaissance du logiciel Oxalis souhaitée)
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales et de l’environnement territorial
• Expérience sur le même type de poste souhaitée


Aptitudes :
• Capacité d’écoute et d’accueil
• Sens du relationnel
• Autonomie, prise d’initiatives
• Polyvalence
• Rigueur
• Capacité d’adaptation
• Discrétion et sens du travail bien fait
• Permis B souhaité
• Poste ouvert aux personnes disposant de la RQTH

Les candidatures (lettre de motivation + CV détaillé + dernier état d'avancement le cas échéant) doivent être adressées AVANT LE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026, à Monsieur le Président, Communauté de communes du Sud Territoire, 28 faubourg de Belfort BP106, 90101 DELLE Cedex, ressourceshumaines@ccst90.fr

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.