Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O073260506000106
Date de début de diffusion
06/05/2026
Date de parution
07/05/2026
Date de fin de diffusion
07/06/2026
Intitulé long de l'offre
INSTRUCTEUR SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F) - Application du Droit des Sols - COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE
Date limite de candidature
07/06/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
INSTRUCTEUR SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F) - COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE
Description du poste
Instructeur des dossiers d'urbanisme sur 38 communes de la collectivité sous la responsabilité de la responsable du service ADS
1. Missions principales :
* Instruction des dossiers d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir (analyse des différents plans et documents, suivi, rédaction et contentieux éventuels, information du public) ;
* Utilisation du logiciel métier (Next’Ads) ;
* Réception des élus, pétitionnaires et professionnels (accueil téléphonique et physique) ;
* Participer aux réunions internes et externes ;
* Assurer un lien avec les gestionnaires de réseaux publics internes (assainissement) et externes (eau potable et électricité) ;
* Suivi de la règlementation en urbanisme.
2. Missions secondaires :
* Participer à l’examen des projets de documents d’urbanisme (PLU, PPRi, PIZ) ;
* Prise en main de dossiers d’un collègue absent ponctuellement.
* Relations régulières avec les élus et chargés d’urbanisme des collectivités
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
Descriptif du profil recherché
Compétences nécessaires :
Savoir-faire (compétences techniques) :
* Connaissances en droit de l’urbanisme ;
* Connaissance de l’outil informatique (logiciel métier) ;
* Connaissance des instances et procédures de décision de la collectivité ;
* Connaissance et respect des procédures administratives ;
* Polyvalence (connaissance de d’autres règlementations : code civil, code environnement, code construction et habitation …).
Savoir-être (compétences comportementales) :
* Sens du contact ;
* Sens du travail en équipe et réseau ;
* Discrétion, rigueur et organisation ;
* Méthodique, autonome, organisé.
Conditions et contraintes d’exercice :
* Délais réglementaires à tenir pour l’instruction des demandes d’urbanisme et à maîtriser avec les délais d’acheminement des dossiers et de transmission des pièces par les communes ;
* Travail au contact de la population ;
* Adaptation aux disponibilités des élus et des usagers.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoyer les candidatures (lettre de motivation fortement recommandée + CV)
Par courrier : Madame la Présidente Communauté de Communes Cœur de Savoie Place Albert Serraz BP 40020 73802 MONTMELIAN Cedex
ou Par mail : recrutement@cc.coeurdesavoie.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie (73)
Géolocalisation du poste
Place albert serraz : 73800 Montmélian
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Montmélian
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
08/06/2026