Le SUT est un service de la DDT02 chargé d'assurer au niveau départemental les missions de l'État en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Depuis les études amont jusqu'aux autorisations
d'urbanisme, le SUT intervient autant sur le volet réglementaire que sur l'appui territorial, pour les documents de planification de l'urbanisme, l'application du droit des sols et son animation, la légalité juridique des actes, la
fiscalité. Le SUT promeut un aménagement durable des territoires et développe la connaissance et l'analyse des
enjeux territoriaux. En matière d'urbanisme il veille au respect des règles d'urbanisme par les autorités administratives qui délivrent les autorisations d'urbanisme, assurant le contrôle de légalité et supervisant la police
de l'urbanisme.
Le poste est attaché aux missions d'instruction des actes du droit des sols.

- Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des différentes réglementations
applicables et des délais propres à l'ADS, à savoir :
o Traiter la recevabilité, la complétude et, le cas échéant, notifier la prolongation du délai
d'instruction dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie au regard du droit en vigueur,
o Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise en interne et en externe,
o Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires et éviter les dossiers tacites,
o Synthétiser, préparer et proposer une décision au préfet ou au maire,
o Réaliser la saisie sur ADS2007 (enregistrement de dossiers, évolution de décision, etc...) ;
- Signaler sans délai les dossiers à enjeux ou à caractère architectural particulier au référent instruction ADS
- Rédiger les avis conformes du Préfet pour les dossiers des communes autonomes non dotées d'un
document d'urbanisme ;
- Assurer le pré-archivage
Poste placé sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle ADS (et de son adjoint en cas d'intérim) et sous l'autorité
fonctionnelle du référent instruction ADS.
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les pétitionnaires (particuliers, promoteurs,
architectes) ainsi qu'avec des services internes à la DDT ou externe consultés dans le cadre de l'instruction d'une
autorisation d'urbanisme (sous-commissions d'accessibilité et de sécurité, commune, préfecture, conseil
départemental, inspections des installations classées, etc.).
Enfin, des échanges réguliers entre instructeurs du CIDS permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en
compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.

Conditions Matérielles :  poste de travail informatique, bureau partagé, véhicule de service en pool
Horaires de travail : cf règlement intérieur de la DDT02, télétravail possible, déplacements occasionnels.

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

GROUPE RIFSEEP 3

NUMERO DU POSTE E000013275

Connaître le droit de l'urbanisme (particulièrement livre IV du code de l'urbanisme et les textes relatifs à l'application
du droit des sols)
Connaître les règles de rédaction d'un texte normatif notamment celles d'une décision administrative
Maîtriser les procédures d'instruction ADS
Maîtriser la lecture et l'interprétation des plans
Connaître les procédures relevant du code de l'environnement applicable aux autorisations d'urbanisme
Maîtriser l'outil informatique, particulièrement les outils ADS2007, QGIS-ADS
Comprendre et vérifier l'application des règles (PLU, PPRI)
Organisation et rigueur dans le suivi des délais
Capacité d'adaptation et réactivité
Savoir rendre compte
Savoir travailler en équipe et en réseau
Aptitude au dialogue

Céline NOCUN
Cheffe d'unité
03.23.27.66.12
celine.nocun@aisne.gouv.fr

Jean-Sébastien BRES
Chef de service
Tél : 03.23.24.65.99
jean-sebastien.bres@aisne.gouv.fr