Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O067250723001142
Date de début de diffusion
24/10/2025
Date de parution
27/10/2025
Date de fin de diffusion
30/11/2025
Intitulé long de l'offre
Instructeur principal ADS - Territoire Nord de l'ATIP - AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP)
Date limite de candidature
30/11/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur principal ADS - AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP)
Description du poste
L'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique est un syndicat mixte qui rassemble 501 communes, 20 communautés de communes, 1 communauté d'agglomération, 48 autres groupements et la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA).
Dans le cadre de sa mission d'instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclarations préalables etc..), l'ATIP complète ses équipes d'instructeurs en territoire.
MISSIONS
Sous l'autorité du responsable du Territoire Nord, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
* * Il assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
* Il conseille les collectivités en matière d'ADS sur son champ d'intervention.
* Il travaille en binôme avec un ou plusieurs instructeurs ADS.
* Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, les référents ADS et des instructeurs volants.
ACTIVITES PRINCIPALES
L'instructeur principal ADS assure la gestion et l'instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme opérationnel ...
* Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
* Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d'arrêtés
* Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
* Il assure la gestion des délais d'instruction pour éviter les autorisations tacites
* Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
L'instructeur principal ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d'instruction.
Gestion des recours :
* * Il informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de communes et le prend en charge selon les processus définis en interne (analyse, synthèse, ré-instruction, proposition, etc.)
L'instructeur principal ADS, en lien avec le référent thématique ADS, participe à la veille juridique et technique de son activité
L'instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme ou d'opérations d'aménagement et dans cadre contribuer à l'élaboration de conseils aux membres de l'ATIP.
SPECIFICITES DU POSTE
* Permis B : obligatoire
* Cadres d'emplois cible : Rédacteur ou technicien
* Niveau et domaine d'études : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
* Expérience : Souhaitée, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de la construction
* Résidence administrative : Haguenau
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
Savoirs :
* Connaissance du code de l'urbanisme, du domaine de l'instruction (procédures) et des réglementations connexes liées à l'urbanisme
* Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
* Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
* Bonne expression écrite et orale
* Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
* Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
* Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
* Capacité à transmettre l'information
* Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
* Sens du travail en équipe
* Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
* Dynamisme, réactivité, disponibilité
* Rigueur et sens de l'organisation
* Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
* Discrétion
* Capacités d'adaptation
* Disponibilité
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Formations métier et tutorat sont assurés à la prise de poste au sein des équipes de l'ATIP.
Lien vers le site web : www.atip67.fr
Durée de la mission : poste permanent
Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75% de l'abonnement transport domicile-travail.
Merci d'adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation) avant le 30 novembre 2025 par mail à l'adresse suivante : recrutement@atip67.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Grand Est, Bas Rhin (67)
Géolocalisation du poste
Rue du Tournoi, Haguenau - 67000 Haguenau
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Haguenau
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/12/2025