INSTRUCTEUR/INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS - PETR DU LIBOURNAIS

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Etablissements publics de coopération intercommunale  

Référence

O033261023000103  

Date de début de diffusion

23/10/2026

Date de parution

24/10/2026

Date de fin de diffusion

17/11/2026

Intitulé long de l'offre

INSTRUCTEUR/INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS - PETR DU LIBOURNAIS

Date limite de candidature

17/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

INSTRUCTEUR/INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS - PETR DU LIBOURNAIS

Description du poste

A travers la création de son service ADS, le Pôle Territorial du Grand Libournais voit dans le transfert qui est opéré, une
opportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des communes (en rapprochant les donneurs d'ordre et le
prestataire) et des citoyens (en humanisant les relations avec les pétitionnaires) ; mais aussi pour contribuer, dans la durée, à
une interaction efficiente avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de sa mise en oeuvre.
Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Aujourd'hui, ce
sont 54 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Belvès-de-
Castillon, Bonzac, Bossugan, Branne, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Daignac, Doulezon,
Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lagorce, Lugaignac, Lussac,
Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-
Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Jean-de-Blaignac;
Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets,
Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton,
Tizac-de-Lapouyade, Vérac.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o033261023000103-instructeur-instructrice-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif

Descriptif du profil recherché

- Les « savoirs »
• Code de l'Urbanisme, de la Construction, de l'Environnement
• Droit civil (droit de la propriété, etc.)
• Logiciels métier ADS
• Logiciels de métré
• Carte communale, PLU(i), plans de construction, cadastre
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de construction des ouvrages
• Fonctionnement de l'internet et de l'intranet
• Principes rédactionnels
• Rigueur dans la saisie des informations sur le logiciel ADS
- Les Compétences professionnelles et techniques
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
• Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Accueil et information des pétitionnaires et du public
• Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (ABF, CAUE…)
• Être force de propositions sur des supports de communication
Mise à jour des données dans le logiciel ADS
• Informer les administrateurs du logiciel ADS de toutes modifications, erreurs ou ajouts relatifs aux documents d’urbanisme
utilisés
- Les « savoir-être » et compétences relationnelles
• Autonomie
• Esprit d’équipe
• Missions du service
• Environnement institutionnel et partenaires locaux
• Techniques de résolution de conflits
• Gestion du temps, optimisation du temps de travail
• Accueil des usagers
• Assistance aux communes dans l’utilisation du logiciel ADS

Temps plein

Non

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contrat pour une durée de 3,5 mois
CV et lettre de motivation à adresser à M. Le Président du PETR

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Non

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Gironde (33)

Géolocalisation du poste

1 Place Maurice Druon : 33570 Les Artigues-de-Lussac

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Les Artigues-de-Lussac

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

17/11/2026