Instructeur en Application du Droit des Sols - Mairie de Mâcon

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O071261014001056  

Date de début de diffusion

14/10/2026

Date de parution

20/10/2026

Date de fin de diffusion

30/11/2026

Intitulé long de l'offre

Instructeur en Application du Droit des Sols - Urbanisme Accessibilité - Mairie de Mâcon

Date limite de candidature

30/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur en Application du Droit des Sols - Mairie de Mâcon

Description du poste

Instructeur en Application du Droit des Sols

• Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
• Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité
• Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
• Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
• Suivi de la conformité des constructions
• Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
• Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
• Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR)
• Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
• Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

• Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
• Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l’environnement (code de l'urbanisme, code de l’environnement)
• Connaissances de base dans le domaine de la construction
• Connaissance de l’environnement des collectivités locales
• Capacité d'analyse des plans
• Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
• Qualités rédactionnelles
• Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
• Qualités relationnelles – travail en équipe

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Merci d’adresser votre candidature à Monsieur Le Maire
- lettre de motivation,
- CV actualisé
- Si vous êtes fonctionnaire votre dernier arrêté de situation administrative
- Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité de travailleur handicapé

De préférence depuis le formulaire de la page « Offres d’emploi » du site Internet de la Mairie de Mâcon

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et Loire (71)

Géolocalisation du poste

Quai lamartine : 71000 Mâcon

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Mâcon

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027