Informations générales
Organisme de rattachement
Etablissements publics de coopération intercommunale
Référence
O073261030000053
Date de début de diffusion
30/10/2026
Date de parution
30/10/2026
Date de fin de diffusion
30/11/2026
Intitulé long de l'offre
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F) - Service des Autorisations d’Urbanisme - GRAND LAC - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Date limite de candidature
30/11/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F) - GRAND LAC - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Descriptif de l'employeur
Grand lac (28 communes) se caractérise par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants.
grand lac vous offre le cadre idéal pour développer vos talents et exprimer votre créativité dans un environnement professionnel stimulant, varié, dynamique et valorisant.
Description du poste
Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l’aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS.
Sous l'autorité du responsable du SAU vous occupez le poste d’Instructeur du Droit des Sols.
Dans ce cadre, vous êtes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s’agira de :
- Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA…)
- Appréhender les documents d’urbanisme de plusieurs communes différentes
- Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
- Rédiger les propositions d’actes de décision et d’autorisation
- Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaire
Complémentairement, l’instructeur sera mobilisé pour :
- Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d’amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
Il est demandé :
- Expérience dans le domaine de l’instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée.
- Connaissance générale du Droit de l’Urbanisme
- Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)
- Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)
- Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Une relative autonomie dans l’organisation du travail
- Connaissance de l’outil NEXT’ADS est un plus
- Une rigueur dans le travail
- Une faculté d’adaptation rapide
- Une aisance avec l’outil informatique
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette vacance d'emploi est ouverte sur 2 postes similaires
Conditions
- Poste à pourvoir : janvier 2027
- Temps de travail : temps complet, soit 36h00 par semaine + 6 RTT et possibilité d’ATT
- Congés annuels : 180 heures/an (au prorata de la durée de présence du contrat) organisées en lien avec le responsable hiérarchique direct
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l’expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS, forfait mobilité)
Informations complémentaires
Cyril ZANARDI : Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) – Tél. 04 79 61 74 11
Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser jusqu’au 30 novembre 2026 inclus sous la référence « 2026-101-INS-SAU »
En ligne sur www.grand-lac.fr / rubrique d’emploi / cliquer sur postuler / puis sur l’offre concernée / bouton « postuler en ligne
ou
Par courrier à :
Monsieur le Président de Grand Lac
1500 boulevard Lepic
73100 AIX LES BAINS
Journée de recrutement : jeudi 17 décembre 2026
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie (73)
Géolocalisation du poste
1500 boulevard lepic - cs 20606 : 73100 Aix-les-Bains
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Aix-les-Bains
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027