Instructeur droit du sol (h/f) - Les Pavillons-Sous-Bois

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O093260730002010  

Date de début de diffusion

28/10/2026

Date de parution

28/10/2026

Date de fin de diffusion

27/12/2026

Intitulé long de l'offre

Instructeur droit du sol (h/f) - Urbanisme - Les Pavillons-Sous-Bois

Date limite de candidature

27/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur droit du sol (h/f) - Les Pavillons-Sous-Bois

Descriptif de l'employeur

Située au sein du département dynamique de Seine-Saint-Denis et membre de l'EPT Grand Paris Grand Est, la Ville de Pavillons-sous-Bois compte 24 000 habitants. Localisée à une dizaine de kilomètres de la Ville de Paris et traversée par le canal de l'Ourcq, cette ville attractive et en croissance démographique développe ses structures et services publics pour assurer un service de qualité auprès de sa population.

Description du poste

La ville des Pavillons-sous-Bois, une commune dynamique et en pleine croissance de la Seine-Saint-Denis, est à la recherche, d'un(e) Instructeur(rice) droits du sol pour rejoindre notre équipe agréable et enthousiaste.
Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Action Foncière, de la Salubrité et de l’Habitat Indigne, le champ d’intervention sera d’appliquer les règles relatives au droit du sol.
La mission principale sera d’assurer l’application du Code de l’urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès-verbaux des infractions relevées sur la Commune et de suivre les contentieux.
Vous devrez également assurer la relation avec les administrés et les professionnels en recevant, informant et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.

- Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier ;
- Instruire administrativement les dossiers relevant du droit du sol ;
- Organiser et contrôler la conformité des travaux ;
- Engager les procédures amiables et/ou contentieuses nécessaires, au regard des législations en vigueur avec la collaboration des services extérieurs ;
- Assurer le suivi administratif ;
- Accueillir et renseigner le public (téléphonique et physique) ;
- Réaliser des statistiques annuelles ;
- Participer à l’archivage des dossiers et documents de la Direction ;
- Utiliser les outils professionnels de la Direction (plateforme Opéris…).
-
Missions complémentaires :

- Suivre les observatoires informatiques mis en place liés aux missions principales ;
- Instruire les dossiers liés au règlement de Publicité (RPLI) en cours d’élaboration ;
- Assurer la transmission des données informatique RIL ;

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

- Formation en urbanisme ou en architecture et/ou validation d’acquis professionnels, avec une expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine de l’urbanisme.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels professionnels de base
- Capacité rédactionnelle ;
- Autonomie, sens de l’initiative et forte adaptabilité à des interlocuteurs variés ;
- Aisance relationnelle, sens de la communication ;
- Capacité d’écoute, de dialogue ;
- Etre en capacité d’obtenir une assermentation au titre du Code de l’urbanisme ;
- Etre détenteur du permis de conduire valide.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur Le Maire par mail : recrutement@lespavillonssousbois.fr

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Géolocalisation du poste

Place Charles De Gaulle : 93320 Les Pavillons-sous-Bois

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Les Pavillons-sous-Bois

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

27/12/2026