GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L’agent est principalement chargé de :
• valider le droit à conduire et lancer l’ordre de production du titre ;
• vérifier la complétude des dossiers réceptionnés et solliciter des compléments d’information, le cas échéant ;
• repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter la hiérarchie ou le référent de la cellule fraude si besoin ;
• appliquer la réglementation relative aux droits à conduire ;
• saisir les données dans le Système informatisé des Permis de Conduire (ODAC), en tant que de besoin ;
• vérifier les droits du demandeur ;
• assurer les renseignements téléphoniques individualisés pour les partenaires (auto-écoles, centre de récupération de points) en tant que de besoin ;
• enregistrer les stages de récupération de points (validation de stages de récupération de points) et transmettre des courriers REF47 aux usagers par courrier (si pas d’adresse mail) – réservé aux agents ayant été formés.


 Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le CERT est rattaché au Sous-Préfet de Mulhouse.
Il instruit les premières demandes de permis de conduire (inscriptions-extensions de catégories), les demandes pour pertes, vols, détériorations, expirations, les changements d’état civil, les stages de récupération de points, les suspensions, les conversions de brevet militaire, les validations de diplômes professionnels, les formations (B96, L78, A2 en A et AM) le retour au permis.
Il travaille en lien avec les préfectures des départements et les Bureaux départementaux de l’éducation routière
Les agents d’instruction mettent en œuvre la lutte contre la fraude en liaison avec l’agent chargé de la cellule fraude.


Composition et effectifs du service :

19 agents titulaires/20 à pourvoir :
- 1 chef de CERT,
- 1 adjoint du chef de CERT
- 2 chefs de section
- 1 agent chargé de la lutte contre la fraude
- 1 agent contractuel d’examiner les stages (dans Consta) avant validation /agent d’instruction
- 12 agents d’instruction
- 1 agent d’instruction contractuel


Liaisons hiérarchiques :

Le chef du CERT
et le Secrétaire Général par interim de la sous-Préfecture


Liaisons fonctionnelles :

Le chef du CERT
et le Secrétaire Général par intérim de la sous-Préfecture

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :
- avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir
- avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis
- connaître l'environnement professionnel : niveau initié à acquérir

Savoir-faire :
- savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
- savoir rédiger : niveau pratique requis
- savoir appliquer la réglementation : niveau pratique à acquérir


Savoir être :
- avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
- savoir s'adapter : niveau pratique requis



Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience dans un service de production de titres exigeant en termes de réglementation qui facilitera une progression de carrière ou la réussite à un concours.


Durée attendue sur le poste : 5 ans

Spécificités du poste / contraintes / sujétions :

- Rôle clef au sein d’un Centre d’Expertise et de Ressources titres ;
- Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production et de qualité, et de lutte contre la fraude ;
- Travail sur outil informatique
- Activités télétravaillables (vu les arrêtés du 02/03/2017 et du 19/07/2021 portant application du décret N°2016-151 du 11/02/2016 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du Ministère de l’intérieur et de l’outre-mer).



Qui contacter ?

- Madame Laurence TARANTO, Cheffe du CERT
laurence.taranto@haut-rhin.gouv.fr - 03 89 33 45 04
- Monsieur Thibaut WEISS, Secrétaire Général par intérim de la Sous-Préfecture de Mulhouse - thibaut.weiss@haut-rhin.gouv.fr
03 89 33 45 24 (secrétariat)



Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV + lettre de motivation + formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Dépôt des candidatures uniquement via le site de publication de l'offre.

Date limite de candidature : 22/09/2025

Localisation administrative et géographique :
Sous-Préfecture de Mulhouse
Centre d’Expertise des Ressources Titres - Permis de conduire
2 place du Général de Gaulle
68100 MULHOUSE CEDEX



Code fiche emploi-type RMFP : FPEUSA03
Code fiche emploi-type REMI : USA009A