INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Etablissements publics de coopération intercommunale  

Référence

O085260805000682  

Date de début de diffusion

07/09/2026

Date de parution

08/09/2026

Date de fin de diffusion

07/10/2026

Intitulé long de l'offre

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F) - LUCON - COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

Date limite de candidature

07/10/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)

Descriptif de l'employeur

En Sud Vendée Littoral, une belle équipe de 290 agents vous attend dans un cadre de vie remarquable ! Proximité de l'océan, grands espaces, diversité des paysages, patrimoine de caractère, ensoleillement exceptionnel... Avec 43 communes et près de 57 000 habitants, Sud Vendée Littoral est une communauté de communes dynamique et ambitieuse.
Dynamique par la diversité et le nombre d'actions menées chaque jour pour améliorer la qualité de vie et de services de sa population.
Ambitieuse puisque portée par un écosystème économique en plein essor, ainsi que de nombreux atouts qui lui permettent de booster son attractivité : une qualité de vie reconnue, un environnement préservé avec 3 réserves naturelles, une proximité stratégique avec de grandes zones urbaines et avec l'océan, un fort potentiel touristique

Description du poste

En Sud Vendée Littoral, une belle équipe de 290 agents vous attend dans un cadre de vie remarquable ! Proximité de l’océan, grands espaces, diversité des paysages, patrimoine de caractère, ensoleillement exceptionnel… Avec 42 communes et près de 57 000 habitants, Sud Vendée Littoral est une communauté de communes dynamique et ambitieuse.
Dynamique par la diversité et le nombre d’actions menées chaque jour pour améliorer la qualité de vie et de services de sa population.
Ambitieuse puisque portée par un écosystème économique en plein essor, ainsi que de nombreux atouts qui lui permettent de booster son attractivité : une qualité de vie reconnue, un environnement préservé avec 3 réserves naturelles, une proximité stratégique avec de grandes zones urbaines et avec l’océan, un fort potentiel touristique…

OFFRE

Date limite de candidature : 07/09/2026
Date souhaitée du recrutement : 22/10/2026
Type de recrutement : Fonctionnaire ou contractuel de droit public
Cadres d’emploi : Rédacteurs Territoriaux
Niveau du diplôme requis : Licence ou Master Aménagement - Urbanisme

CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d’affectation : Luçon
Service d’affectation : Service Urbanisme- Unité ADS
Temps de travail : temps complet : 35H

Sous l’autorité hiérarchique de la responsable du Service Urbanisme, vous serez en charge des missions suivantes :

- Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’occupation des sols :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des administrations et concessionnaires
- Vérifier la conformité des déclarations et demandes d’autorisation du droit des sols
- Appréhender un projet sur le terrain

- Gestion administrative et fiscale des autorisations d’occupation des sols :
- Rédiger les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives
- Préparer les dossiers pour transmission aux services de l’Etat en charge de la gestion de la fiscalité

- Accueillir et conseiller les pétitionnaires, les élus et les professionnels

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

De formation supérieure licence ou Master, vous justifiez de compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Maitrise des outils informatiques

SAVOIR FAIRE :

- Maitrise de la réglementation du Code de l’Urbanisme et de la thématique « risques », connaissance des codes de la construction et de l’environnement en lien avec les autorisations d’urbanisme, notions de fiscalité en lien avec l’urbanisme
- Maitrise des outils informatiques

SAVOIR ETRE :

- Qualités organisationnelles et relationnelles
- Rigueur, discrétion
- Esprit d’équipe

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les candidatures sont à adresser à :

M. Le Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
107 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 LUCON
Informations complémentaires : merci de transmettre votre curriculum vitae, lettre de motivation, par mail à l’adresse suivante : recrutement@sudvendeelittoral.fr

INFORMATION

Travailleurs handicapés Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d’emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Pays de La Loire, Vendée (85)

Géolocalisation du poste

107 avenue maréchal de lattre de tassigny : 85400 Luçon

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Luçon

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

22/10/2026