Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O042260706001398
Date de début de diffusion
06/07/2026
Date de parution
07/07/2026
Date de fin de diffusion
05/08/2026
Intitulé long de l'offre
Instructeur ADS Montbrison (Dispositif Handicap) - Application du droit des sols - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
Date limite de candidature
05/08/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur ADS Montbrison (Dispositif Handicap) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
Description du poste
Loire Forez agglomération compte 84 communes et près de 113 000 habitants. La communauté d’agglomération entend répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans une démarche de territoire cohérente et ambitieuse. Territoire à taille humaine, son dynamisme démographique est le signe d’une qualité de vie préservée et d’un patrimoine remarquable.
Au sein de la Direction de l’aménagement, le service commun d’application du droit des sols (ADS) gère l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres de Loire Forez agglomération qui ont fait le choix d’adhérer au service (la quasi-totalité des communes compétentes en la matière). Le service est réparti sur deux antennes localisées à Saint-Just-Saint-Rambert et Montbrison.
Placé.e sous l’autorité hiérarchique de la coordonnatrice, vous serez chargé.e des missions suivantes :
• Instruire sous forme dématérialisée les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques :
o Permis de construire
o Permis de démolir
o Permis d’aménager
o Déclaration préalable
o Certificat d’urbanisme
o Autorisation de Travaux (au titre du code de la construction et de l’habitation- ERP)
• Rédiger des propositions de courrier et des décisions relatifs aux autorisations d’urbanisme.
• Assurer la gestion et le suivi administratif des actes d’urbanisme
• Participer à l’information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d’urbanisme. Transmettre l’information et produire des explications techniques et juridiques.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Descriptif du profil recherché
Expérimenté.e, vous avez d’excellentes connaissances du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, et de l’environnement. Vous maîtrisez les règles et procédures de l’urbanisme, ainsi que le droit pénal et civil du domaine. Vous avez des notions de fiscalité de l’urbanisme. Rigoureux .se et organisé.e, vous disposez de capacité d’analyse et de synthèse.
Une bonne pratique des outils bureautiques est demandée. Aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans requises. Vous avez le sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique et une certaine capacité d’adaptation. Expérience recommandée.
Permis B requis.
Poste ouvert uniquement aux fonctionnaires avec une reconnaissance de travailleurs handicapés.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 05/08/2026 aux coordonnées ci-dessous :
Loire Forez agglomération
A l’attention de Monsieur le Président
17, boulevard de la préfecture
CS 30211
42605 Montbrison
Ou par mail : recrutement@loireforez.fr
Afin que votre candidature puisse être étudier et recevable merci de joindre impérativement à votre candidature l’ensemble des documents ci-dessous (tout dossier incomplet ne sera pas recevable) :
-un CV et une lettre de motivation
-votre dernier arrêté de situation administrative
-votre justificatif de reconnaissance de travailleur handicapé
-le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle complété et signé : https://loireforezfr.sharepoint.com/sites/intranet/ressources-humaines/RH/Forms/AllItems.aspx?id=%2Fsites%2Fintranet%2Fressources%2Dhumaines%2FRH%2FRecrutements%2FDossier%20de%20reconnaissance%20des%20acquis%20de%20l%27exp%C3%A9rience%20professionnelle%2Epdf&parent=%2Fsites%2Fintranet%2Fressources%2Dhumaines%2FRH%2FRecrutements
Merci d’indiquer lors de votre candidature la référence suivante : Instructeur.rice application du droit des sols
La commission aura lieu le lundi 28 septembre 2026 matin au Centre de Gestion de la Loire à Saint Priest en Jarez.
Fondement juridique du recrutement
Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire (42)
Géolocalisation du poste
17 bd de la préfecture bp 30211 : 42605 Montbrison
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Montbrison
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2026