Instructeur ADS (H/F) - MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O071260706000962  

Date de début de diffusion

06/07/2026

Date de parution

07/07/2026

Date de fin de diffusion

06/08/2026

Intitulé long de l'offre

Instructeur ADS (H/F) - Service ADS (poste 341) - MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Date limite de candidature

06/08/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur ADS (H/F) - MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Descriptif de l'employeur

Porte d'entrée sud de la Région Bourgogne Franche-Comté, bénéficiant d'une situation géographique privilégiée, Mâconnais Beaujolais Agglomération (39 communes et 80 000 habitants) s'affirme aujourd’hui en tant que pôle d'attractivité aux portes de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes - 450 agents, budget de 178 millions d'euros.

Description du poste

Porte d’entrée sud de la Région Bourgogne Franche-Comté, bénéficiant d’une situation géographique privilégiée, Mâconnais Beaujolais Agglomération (39 communes et 80 000 habitants) s’affirme aujourd’hui en tant que pôle d’attractivité aux portes de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Depuis 2015, l’Agglomération se positionne en soutien aux communes pour permettre l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Le service mutualisé permet ainsi aux communes qui le souhaitent d’assurer l’instruction de ces demandes. MBA souhaite conforter son équipe opérationnelle et recrute un Instructeur ADS (H/F)

Au sein du service d’application du droit des sols, sous l’autorité directe du Directeur du patrimoine et des services aux communes, il/elle assurera l’instruction des demandes d’urbanisme (certificat, déclaration, permis), auxquelles s’ajoutent des autorisations de travaux des établissements recevant du public. 1 800 dossiers ont été traités en 2024.

A ce titre, ses missions sont les suivantes :

• Définir et proposer la complétude du dossier,
• Définir et proposer le délai d’instruction de la demande,
• Définir et assurer la consultation des services concernés,
• Vérifier la conformité des projets aux règles en vigueur (urbanisme, accessibilité), proposer la décision au maire - autorité compétente,
• Assister les communes lors des récolements obligatoires,
• Analyser et confirmer l’instruction en cas de recours,
• Participer aux taches organisationnelles du service (courrier, fiscalité, etc.)

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

Formation/Expérience :
• Expérience exigée en instruction ADS, sur un poste similaire

Connaissances techniques :
• Maîtriser les outils informatiques
• Maîtriser la lecture de plans
• Maîtrise des procédures administratives et des règlementations

Savoir-être :
• Rigueur et sens de l'organisation
• Analyse et synthèse
• Esprit d'équipe

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Rémunération : statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Informations complémentaires :
- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Rythme de travail : 39 heures / semaine
- Adhésion au CNAS et carte de titres restaurant
- Protection Sociale Complémentaire (prévoyance obligatoire et santé facultative)

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :
Monsieur le Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Pôle des Ressources Humaines - 67 Esplanade du Breuil – CS 20811 – 71011 MACON CEDEX
ou par mail à recrutement-rh@mb-agglo.com

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et Loire (71)

Géolocalisation du poste

67 Esplanade du Breuil, Mâcon : 71011 Mâcon

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Mâcon

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

06/08/2026