Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O071260706000962
Date de début de diffusion
06/07/2026
Date de parution
07/07/2026
Date de fin de diffusion
06/08/2026
Intitulé long de l'offre
Instructeur ADS (H/F) - Service ADS (poste 341) - MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Date limite de candidature
06/08/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur ADS (H/F) - MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Descriptif de l'employeur
Porte d'entrée sud de la Région Bourgogne Franche-Comté, bénéficiant d'une situation géographique privilégiée, Mâconnais Beaujolais Agglomération (39 communes et 80 000 habitants) s'affirme aujourd’hui en tant que pôle d'attractivité aux portes de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes - 450 agents, budget de 178 millions d'euros.
Description du poste
Porte d’entrée sud de la Région Bourgogne Franche-Comté, bénéficiant d’une situation géographique privilégiée, Mâconnais Beaujolais Agglomération (39 communes et 80 000 habitants) s’affirme aujourd’hui en tant que pôle d’attractivité aux portes de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Depuis 2015, l’Agglomération se positionne en soutien aux communes pour permettre l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Le service mutualisé permet ainsi aux communes qui le souhaitent d’assurer l’instruction de ces demandes. MBA souhaite conforter son équipe opérationnelle et recrute un Instructeur ADS (H/F)
Au sein du service d’application du droit des sols, sous l’autorité directe du Directeur du patrimoine et des services aux communes, il/elle assurera l’instruction des demandes d’urbanisme (certificat, déclaration, permis), auxquelles s’ajoutent des autorisations de travaux des établissements recevant du public. 1 800 dossiers ont été traités en 2024.
A ce titre, ses missions sont les suivantes :
• Définir et proposer la complétude du dossier,
• Définir et proposer le délai d’instruction de la demande,
• Définir et assurer la consultation des services concernés,
• Vérifier la conformité des projets aux règles en vigueur (urbanisme, accessibilité), proposer la décision au maire - autorité compétente,
• Assister les communes lors des récolements obligatoires,
• Analyser et confirmer l’instruction en cas de recours,
• Participer aux taches organisationnelles du service (courrier, fiscalité, etc.)
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
Formation/Expérience :
• Expérience exigée en instruction ADS, sur un poste similaire
Connaissances techniques :
• Maîtriser les outils informatiques
• Maîtriser la lecture de plans
• Maîtrise des procédures administratives et des règlementations
Savoir-être :
• Rigueur et sens de l'organisation
• Analyse et synthèse
• Esprit d'équipe
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
Rémunération : statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires :
- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Rythme de travail : 39 heures / semaine
- Adhésion au CNAS et carte de titres restaurant
- Protection Sociale Complémentaire (prévoyance obligatoire et santé facultative)
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :
Monsieur le Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Pôle des Ressources Humaines - 67 Esplanade du Breuil – CS 20811 – 71011 MACON CEDEX
ou par mail à recrutement-rh@mb-agglo.com
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et Loire (71)
Géolocalisation du poste
67 Esplanade du Breuil, Mâcon : 71011 Mâcon
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Mâcon
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
06/08/2026