Informations générales
Organisme de rattachement
Etablissements publics de coopération intercommunale
Référence
O014261016000310
Date de début de diffusion
20/10/2026
Date de parution
26/10/2026
Date de fin de diffusion
20/11/2026
Intitulé long de l'offre
Instructeur ADS - Urbanisme - Communauté de Communes Pré Bocage Intercom
Date limite de candidature
20/11/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur ADS - Communauté de Communes Pré Bocage Intercom
Description du poste
La communauté de communes de Pré-Bocage Intercom est composée de 27 communes et compte plus de 25 000 habitants.
Territoire dynamique avec de nombreux projets de développement, Pré-Bocage Intercom, située en Normandie dans le département du Calvados, bénéficie d’une localisation géographique idéale, à mi-chemin entre Caen (15’), Bayeux, Vire-Normandie et le département de la Manche.
Pré Bocage Intercom recherche, pour son service urbanisme, un(e) instructeur-trice du droit des sols.
L’instructeur-trice du droit des sols s’inscrira au sein d’un service composé actuellement de 4 instructeurs, d’une référente ADS, d’une chargée de mission Urbanisme en charge particulièrement de nos deux PLUi et d’un responsable de service, chargé de mission SCoT.
Descriptif de l'emploi :
Instruire des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (dans le cadre de la mise à disposition pour le service ADS) depuis la réception jusqu’à la proposition d'arrêté en lien avec les autres instructeurs du service
Conseiller les élus et les secrétaires de mairie.
Missions :
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit en garantissant la légalité des actes et des délais d’instruction en ADS (dématérialisation notamment) et Enseignes et Publicités
• Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
• Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
• Synthétiser et proposer une décision
• Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous en s'associant si nécessaire les compétences des chargés de mission planification PLUi et SCoT, ou d’autres partenaires institutionnels (CAUE …)
• Procéder à l'archivage des dossiers
• Assurer son propre secrétariat
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques :
• Connaître la réglementation en matière d'urbanisme, et particulièrement le droit des sols,
• Connaître et savoir utiliser les outils informatiques et les NTIC (logiciel métier : NetADS),
• Connaître et savoir appliquer les techniques d'expression écrite et orale,
• Connaître l'environnement institutionnel de la communauté de communes.
Savoir-Être :
• Qualités relationnelles et d'écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d'équipe)
• Faire preuve de discernement
• Savoir s'adapter, Diplomatie, Disponibilité,
• Capacités d'analyse et de synthèse - force de proposition,
• Rigueur et organisation, autonomie.
Savoir-faire :
• Savoir travailler en équipe et en réseau
• Savoir rédiger des actes administratifs
• Savoir lire des plans et des cartes
• Savoir lire des textes juridiques
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, titres restaurant, participation mutuelle
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Calvados (14)
Géolocalisation du poste
Maison des services publics intercommunale - 31 rue de vire - aunay sur odon : 14260 Les Monts d'Aun
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Les Monts d'Aunay
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/04/2027