Informations générales
Organisme de rattachement
Etablissements publics de coopération intercommunale
Référence
O019260921000391
Date de début de diffusion
23/09/2026
Date de parution
24/09/2026
Date de fin de diffusion
23/10/2026
Intitulé long de l'offre
Instructeur ADS - Application du droit des sols - Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Date limite de candidature
23/10/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur ADS - Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Description du poste
La Communauté d’agglomération du bassin de Brive recrute
Un(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols
(Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux)
Sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l’accueil et l’information des pétitionnaires du public, l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.
Vérifier la conformité des demandes d’ADS ;
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
Appréhender un projet sur le terrain ;
Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d’urbanisme de leur commune ;
Conseil au public de deuxième niveau ;
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité ;
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
Suivre l’évolution de la règlementation ;
Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu’agent assermenté (à la demande de la commune) ;
Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.
Conditions d'exercice :
Lieu de travail : Maison de l’habitat, 1er étage de l’immeuble consulaire, 10, avenue Général Leclerc, 19100 BRIVE.
Temps de travail et horaires : Poste à temps complet – Horaires fixes – Cycle de 35h ou 39h30 (25 jours de RTT)
Poste non télétravaillable
Rémunération : en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi + régime indemnitaire.
Avantages possibles selon le statut : participation employeur possible si adhésion au contrat collectif en santé, si adhésion au contrat collectif en prévoyance, titres-restaurant ; Comité des Œuvres Sociales : billetterie, tarifs préférentiels commerces, loisirs et vacances, chèques vacances… Activités sportives proposées par l’Association Sportive des Communaux de Brive.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
Savoir/connaissances théoriques
Avoir connaissance :
Des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement ;
Du droit civil ;
Des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
Des techniques de représentation spatiale ;
De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers ;
Des notions de construction des ouvrages.
Connaître les techniques de résolution de conflits.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir adresser votre candidature
(Lettre de motivation + CV à jour + arrêté dernière situation administrative pour les fonctionnaires. Ces pièces sont obligatoires pour la prise en compte de la candidature) en précisant l’intitulé du poste et le n° de dossier : 2026-A-022-AT
par courrier à :
Monsieur Frédéric SOULIER
Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange - 19100 BRIVE
- par mail (pièces jointes en pdf) : drh@agglodebrive.fr
- directement en ligne : cliquer sur "déposer ma candidature"
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Corrèze (19 )
Géolocalisation du poste
9 avenue léo-lagrange : 19100 Brive-la-Gaillarde
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Brive-la-Gaillarde
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027