Instructeur ADS - AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O063250617000397  

Date de début de diffusion

27/10/2025

Date de parution

27/10/2025

Date de fin de diffusion

14/11/2025

Intitulé long de l'offre

Instructeur ADS - Autorisations droit des sols - AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Date limite de candidature

14/11/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur ADS - AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Description du poste

Dans le cadre de son service commun Autorisations Droit des Sols, l'établissement recherche un(e) instructeur(trice) ADS. Placé(e) sous l'autorité du Responsable Autorisations Droits des Sols, il/elle assure l'instruction et la rédaction des déclarations, des demandes d'autorisation et des certificats d'urbanisme.

1. Instruire des déclarations et des demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plan et documents d'urbanisme ;
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique ;
- Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité ;
- Programmer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Appréhender les projets sur le terrain ;
- Assurer une veille juridique de la règlementation applicable.

2. Effectuer la gestion administrative des autorisations et certificats d'urbanisme :
- Rédiger des autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et de leur évolution règlementaire ;
- Participer au suivi statistique des dossiers d'urbanisme ;
- Contribuer aux mises à jour du logiciel d'instruction.

3. Accueillir et informer des pétitionnaires, des maîtres d'ouvrage, du public et des communes :
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (Architecte Bâtiment de France, autres services de l'établissement...) ;
- Informer et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l'instruction de leur demande ;
- Informer les communes en matière d'autorisation de droit des sols.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Descriptif du profil recherché

Titulaire d'un diplôme en aménagement, urbanisme ou de la formation d'instructeur ADS, vous connaissez les acteurs, le cadre juridique, les différents documents de planification d'Urbanisme et le Règlement National d'Urbanisme. Justifiant idéalement d'une expérience sur un emploi similaire, vous connaissez le logiciel métiers Cart@DS, les techniques d'accueil et de régulation des conflits et maîtrisez les techniques de gestion administrative.

Autonome et rigoureux(se), vous savez rédiger et mettre en forme des documents administratifs et assurer une veille juridique. Vos capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse vous permettront d'instruire les déclarations et demandes d'ADS dans le respect des délais mais également de lire et analyser différents types de plan et documents d'urbanisme. Appréciant le travail en équipe, vous êtes en mesure d'accueillir et d'informer le public grâce à votre réactivité et votre adaptabilité.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Poste permanent à temps complet - Cycle de travail hebdomadaire au choix avec ou sans RTT (37, 36 ou 35 heures hebdomadaires sur 4.5 jours ou 5 jours), une journée de télétravail possible.

Rémunération : Traitement indiciaire et régime indemnitaire (IFSE + CIA)

Politique au titre de l'action sociale : CNAS, participation employeur à l'assurance maintien de salaire sous conditions

Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative

Merci d'adresser vos candidatures (CV + Lettre de motivation) à l'attention de M. le Président de la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire - 20 rue de la Liberté - BP 90162 - 63504 Issoire cedex

Contact : Jean Baptiste MORIN, Responsable ADS ou Service Recrutement et gestion prévisionnelle des emplois au 04.15.62.20.00

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63)

Géolocalisation du poste

20 rue de la Liberté BP 90162 - 63504 Issoire

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Issoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

14/11/2025