IFIP/ATT – Rédacteur Fonctionnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

GP1A AFFAIRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES LOCALES ET HOSPITALIERES  

Référence

MEF_2025-26584  

Date de début de diffusion

17/10/2025

Date de parution

29/10/2025

Date de fin de diffusion

17/11/2025

Date limite de candidature

17/11/2025

Employeur

Service des Gestions Publiques Locales, des Activités Bancaires et Économiques (GPLABE) – Bureau GP1A – Affaires institutionnelles e t juridiques locales et hospitalières

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

IFIP/ATT – Rédacteur Fonctionnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux H/F

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 97 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d’assurer la gestion de l’impôt et d’exécuter les recettes et les dépenses de l’État et de la plupart des administrations publiques. Il s’agit ainsi de collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’Etat et des collectivités et établissements hospitaliers et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d’invalidité de l’Etat et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Descriptif du service

Au sein du Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, le bureau GP-1A est chargé de :

- l'élaboration, en liaison avec les administrations concernées (direction générale des collectivités locales, direction générale des outre-mer, direction générale de l'offre de soins…) de la réglementation relative à l'organisation et aux procédures de recettes et de dépenses des organismes publics locaux (collectivités locales, hôpitaux...) ;

- la préparation et la mise en œuvre de réformes des modalités d'exercice des missions du comptable local : il s'agit notamment, d'accompagner le déploiement des services de gestion comptable, de prendre en compte les impacts de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics sur l’exercice des missions, de promouvoir des formules innovantes de partenariat avec les collectivités, telles que les services facturiers ou le contrôle allégé en partenariat, ou encore de développer le recours à l’intelligence artificielle dans le visa de la dépense publique locale ;

- l'élaboration de la réglementation applicable à l'exécution de la commande publique par les comptables de l'ensemble des organismes publics, y compris l’État, en lien avec la direction des affaires juridiques. Le bureau assure aussi un rôle d'accompagnement du réseau sous des formes diverses (réponses à des saisines, conseil, participation à des actions de formation) et intervient dans la maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques spécifiques.

Description du poste

Le poste comprend les missions suivantes :
- Expertises juridiques sur la réglementation applicable aux établissements publics de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, gestion des hébergés
- MOA de l’application NOEMIE (transmission des flux CPAM et mutuelles à destination des comptables publics)
- Suivi du projet ROC (recouvrement des organismes complémentaires), visant à fluidifier le recouvrement des produits facturés aux organismes complémentaires.
Animation des trésoreries hospitalières


Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des Finances publiques ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent à attaché. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Conditions particulières d'exercice

Déplacement possible dans les directions locales (1 à 2 fois par an)

Descriptif du profil recherché

Savoir-être : Aptitudes relationnelles, réactivité, disponibilité

Savoir-faire : Maîtrise des outils informatiques (Libre Office), Très bonne connaissances juridiques Facultés d'analyse, de propositions et de synthèse

Compétences requises : Discrétion et secret professionnel exigés

Connaissances recherchées : Connaissance du secteur public local et du réseau de la DGFIP notamment du secteur hospitalier est un plus.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

  PARIS 12EME

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Contact 1

Thibaud.lorne@dgfip.finances.gouv.fr