Le greffe du Conseil constitutionnel est rattaché au service juridique, lequel participe, sous la direction de la Secrétaire générale, aux missions essentielles du Conseil constitutionnel, en apportant une assistance de haut niveau au Président et aux membres dans la préparation et l’élaboration de l’ensemble des décisions du Conseil.

Le greffe accomplit toutes les tâches de procédure relatives à la gestion des dossiers et au suivi des procédures (contrôle a priori, question prioritaire de constitutionnalité, contentieux des élections législatives et sénatoriales, de l’élection présidentielle, etc.), ainsi que des tâches administratives.

Le bureau du greffe est actuellement composé d’un cadre, directeur des services de greffe judiciaires, secondé par un greffier des services judiciaires.

Spécialiste de la procédure et garant de sa régularité, le greffier assure sous l’autorité du greffier en chef, les missions suivantes :

– Enregistrement des procédures ;

– Actes assurant le bon déroulement du contradictoire : notification, contrôle des délais ;

– Gestion des contentieux électoraux (gestion des procédures, du matériel électoral et des comptes de campagne) ;

– Préparation et organisation de l’audience publique des QPC : convocations, présentation des QPC et rappel de procédure à l’audience. Certaines audiences peuvent être délocalisées en région (environ trois par an) ;

– Relecture formelle des décisions ;

– Notification des décisions ;

– Réponses aux courriers, courriels et appels téléphoniques relatifs aux procédures en cours ainsi qu’à des demandes d’information ;

– Archivage des dossiers et des minutes et versement aux archives nationales ;

– Préparation des procès-verbaux de séance en vue de leur publication sur le site du Conseil ;

– Participation aux projets transversaux du Conseil (refonte des outils métiers).

En sa qualité d’adjoint du greffier en chef, il assure ses missions, en son absence.

Maîtrise des règles de procédure ;

Planification et anticipation ;

Qualités rédactionnelles ;

Bonnes connaissances juridiques et procédurales ;

Maîtrise des outils informatiques.

Sens de l’organisation et des responsabilités ;

Disponibilité et réactivité ;

Rigueur ;

Capacité à travailler dans des délais contraints ;

Discrétion ;