Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
19 rue Montesquieu – BP 60827 – 85021 LA ROCHE-SUR-YON Cedex

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) met en œuvre les politiques publiques dans les domaines de la transition écologique, de l’eau, de la biodiversité, de l’agriculture, de l’aménagement, du logement et de la prévention des risques sur les espaces terrestres, littoraux et maritimes.
Au sein de la DDTM, le service Agriculture est chargé notamment :
De l’instruction des aides de la Politique Agricole Commune (PAC),
du contrôle des structures agricoles,
et de la gestion des aides conjoncturelles.

L’agent contribue au fonctionnement du service et de son unité.
Au sein de l’Unité « aides directes et suivi des usagers », il participe à l’instruction des demandes d’aides PAC du 1er pilier, au suivi des demandeurs (notamment les GAEC) et à la coordination des contrôles.
Il assure plus spécifiquement la gestion :
du Registre Parcellaire Graphique (RPG),
des aides surfaciques,
de l’écoprogramme,
du 3SRT,
et de l’assurance récolte.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Contribuer au pilotage de la campagne d’aides, en lien avec le responsable d’unité.
Informer le public sur l’évolution des réglementations.
Accompagner les exploitants dans l’utilisation des téléprocédures (TéléPAC).
Former et encadrer des agents vacataires.
Assurer la gestion technique du RPG et du suivi des parcelles.
Instruire et gérer administrativement les déclarations de surfaces, les demandes d’aides et le traitement des retours de contrôle.
Suivre la réglementation relative aux haies : gestion des déclarations préalables, suivi des compensations, veille réglementaire.
Contribuer à la démarche interne PPP (Plan de performance de la PAC).
Anticiper et mettre en œuvre les évolutions prévues dans le cadre de la PAC post-2023.

CHAMP RELATIONNEL :
En interne : agents de l’unité et du service (PAC surface, structures et foncier agricole, installations des jeunes agriculteurs, base producteurs), autres DDT, ASP (Agence de Services et de Paiement), MASA (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation).
En externe : exploitants agricoles et organisations professionnelles agricoles.

CHAMP RELATIONNEL :
En interne : agents de l’unité et du service (PAC surface, structures et foncier agricole, installations des jeunes agriculteurs, base producteurs), autres DDT, ASP (Agence de Services et de Paiement), MASA (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation).
En externe : exploitants agricoles et organisations professionnelles agricoles.

SAVOIRS :
Maîtrise de la réglementation PAC et des procédures associées.
Connaissance des outils ISIS, TéléPAC et Libre Office.
Connaissance du milieu agricole.

SAVOIR-FAIRE :
Faire preuve de rigueur et de méthode.
Analyser et traiter les dossiers avec précision.
Travailler en équipe.
Encadrer et animer une équipe.

Personne(s) à contacter :
M Bouchaib SNOUBRA, Chef du Service Agriculture
Tel : 02 51 44 32 00 - mail : bouchaib.snoubra@vendee.gouv.fr
Mme Christine BLANCHET, cheffe de l’unité aides directes et suivi des usagers
Tel : 02 51 44 32 03 - mail : christine.blanchet@vendee.gouv.fr