Informations générales
            
            
                
                
                
                    
                        Organisme de rattachement
                    
                    Agence Régionale de Santé Bretagne (ARS Bretagne)  
                
                
                    
                        Référence
                    
                    2025-2085126  
                
        
                
                    
                        Date de début de diffusion
                    
                    24/10/2025
                
                
                    
                        Date de parution
                    
                    03/11/2025
                
                
                
             
	Date limite de candidature
01/12/2025
	Nature du contrat
CDD d'1 an
Description du poste
	Versant
Fonction Publique de l'Etat
	Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
	Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
	Domaine / Métier
Prévention, conseil et pilotage en santé - Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé
	Statut du poste
Vacant
	Intitulé du poste
Gestionnaire de dossiers - Soins sans consentement H/F
	Descriptif de l'employeur 
	L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé
dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité de la santé environnementale aux soins et à l’accompagnement médico-social. Son
organisation s’appuie sur un projet régional de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers.
L’organisation régionale est fondée sur un ancrage territorial de proximité avec 4
délégations départementales (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan).
Elles déploient et adaptent les politiques de l’agence dans les territoires et assurent la représentation auprès des décideurs publics locaux (Préfet, Conseil Départemental, élus locaux, services déconcentrés de l’Etat, …) et des opérateurs (établissements de santé et médico-sociaux, associations, professionnels de santé de ville, …). Les délégations départementales sont organisées en deux départements : Offre de Soins, Autonomie et Prévention et Santé Environnement, ce dernier ayant la charge de conduire et déployer une politique visant à réduire les impacts négatifs ou accroître les impacts positifs de l’environnement sur la santé de la population.
Le département Offre de Soins, Autonomie et Prévention est en charge de piloter,
réguler et animer le fonctionnement du système de santé, de soins et
d’accompagnement des personnes vulnérables (handicap, dépendance liée à l’âge,
…) :
 
	Descriptif du service
	Pour ce faire, le département :
- Organise l’offre de soins hospitaliers sur le territoire (animation territoriale,
autorisation des activités sanitaires, négociation des CPOM, gouvernance des
établissements, suivi des projets, inspection-contrôle, …)
- Anime une politique d’accompagnement des professionnels de santé libéraux
dans un objectif de continuité des soins en ville et de réponse aux besoins de la
population (exercice coordonné, permanence des soins, coopérations, incitations, …)
- Organise l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes âgées,
handicapées et précaires (animation territoriale, autorisation des activités, négociation
des CPOM, gouvernance des établissements, suivi des projets, inspection-contrôle,
…)
- Développe des programmes de prévention et promotion de la santé autour de
la vaccination, du dépistage, de l’éducation à la santé, de l’activité physique et du
sport santé, de l’alimentation, … en s’appuyant le cas échéant sur des approches
populationnelles (publics précaires, enfants et jeunes, victimes de violence, …).
- - Développe des programmes d’actions coordonnés transverses : Projet
territorial en santé mentale, Projet territoriaux de santé, Contrats locaux de santé, …
- En DDARS35 et DDARS56, Prépare et suite les décisions de soins
psychiatriques sans consentement pour 2 départements en DDARS 29 et DDARS35.
 
	Description du poste
	Sous la responsabilité du responsable du pôle soins sans consentement, l’agent aura pour missions :
Assurer la gestion des dossiers d’un territoire (90%) et être référent d’un domaine spécifique (10%)
Suivi administratif territorialisé des dossiers relatifs aux soins psychiatriques sans consentement :
•Rédaction des arrêtés préfectoraux,
•Suivi des dossiers SDRE (sur décision d’un représentant de l’État) : décisions de maintien, programme de soins, modification de la forme de prise en charge, transferts, levée de mesures, saisie dans HOPSY
•Préparation des dossiers devant être examinés devant le JLD (juge des libertés et de la détention) et saisine du magistrat, 
•Organisation des expertises médicales,
•Organisation des transferts de détenus en établissements psychiatriques,
•Organisation des transferts en UMD (Unité pour malades difficiles) et UHSA (Unité hospitalière spécialement aménagée)
•Suivi administratif des SDDE (sur demande du directeur de l'établissement) : admission et levée, saisie dans HOPSY
 
Être référent d’un domaine spécifique : admissions des détenus
 
	Conditions particulières d'exercice
	L'agent peut être basé à Quimper ou Vannes.
Continuité de service avec le second gestionnaire sur les deux départements 29 et 56 doit être assurée.
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : 20 points pour les agents ETAT
 
	Descriptif du profil recherché 
	Peuvent postuler :
Secrétaire administratif(ve) - Groupe RIFSEEP : 3
Agent CCN niveau 4A
Agent contractuel
 Informations complémentaires
	Informations complémentaires
	Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) uniquement à l'adresse mail suivante : ars-bretagne-recrutement@ars.sante.fr avec la référence de l'offre et impérativement avant le 19/11/2025
 Pays
	Localisation du poste
Europe, France, Bretagne, Finistère (29)
	Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Quimper
Critères candidat
	Compétences attendues
Connaissances	•	Maîtrise de la réglementation
•	Maîtrise de l'outil informatique
Savoir-être	•	Faire preuve de discrétion
•	Disponibilité
•	Avoir le sens de l'écoute et du dialogue
•	Capacité d'adaptation
•	Faire preuve de rigueur méthodologique et avoir le sens de l'organisation
Savoir-faire	•	Respect des échéances et des plannings
•	Travail en équipe
•	Capacité d'analyse
•	Rédiger et assurer la sécurité des écrits
Demandeur
	Date de vacance de l'emploi
01/12/2025