Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Service Agriculture et Développement Rural
Unité Foncier et Territoires
17 boulevard Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble cedex

Service SADR : 24 agents titulaires et une dizaine d’équivalent temps plein vacataires qui viennent en appui sur les missions saisonnières et les pics d’activité. domaines : économie agricole (dont PAC), protection du foncier agricole et naturel, pastoralisme et gestion de la présence du loup, enjeux agro-environnementaux.
Unité foncier et territoires : 5 agents, gestion et préservation du foncier agricole, stratégies de territoire.

Assurer la mise en œuvre du contrôle des structures à l’échelle du département de l’Isère.
Suivre les activités de la SAFER de l’Isère.
Contribuer à l’animation de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux.
Rendre opérationnel le binôme avec la personne en charge des autorisations d’urbanisme et du fonctionnement de la CDPENAF

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Travail en binôme avec le responsable des dossiers d’urbanisme de l’unité,
En tant que référent contrôle des structures :
- Instruire les demandes d’autorisation d’exploiter
- Compléter et analyser les tableaux de suivi
- Préparer les dossiers à étudier en CDOA
- Rédiger le PV de la CDOA sur le volet structures
- Recevoir le public
- Suivre les contentieux
- Rédiger les arrêtés, les publier au RAA
- Établir et mettre à jour les procédures métiers

SAFER :
- Participer, être porteur de la réglementation au nom de la DDT au comité technique SAFER
- Préparer les avis sur les opérations SAFER pour le compte du commissaire du gouvernement

Commission des baux ruraux :
- Collecter, concaténer les données statistiques
- Rédiger le PV de la commission
- Préparer l’arrêté annuel des fermages en Isère
- Diffuser l’arrêté, répondre aux demandes d’information

En tant que binôme, Foncier agricole :
Être en capacité de suppléer le responsable des autorisations d’urbanisme, des avis sur les documents d’urbanisme et de la gestion de la CDPENAF

CHAMP RELATIONNEL :
Supérieur hiérarchique direct : chef d’unité
- Interne : collègues du service et des autres services de la DDT
- Externe : exploitants, propriétaires, organisations professionnelles agricoles, SAFER, membres de la CDOA et de la commission des baux ruraux, maires, notaires, tribunaux, avocats, préfecture, DRAAF.

CHAMP RELATIONNEL :
Supérieur hiérarchique direct : chef d’unité
- Interne : collègues du service et des autres services de la DDT
- Externe : exploitants, propriétaires, organisations professionnelles agricoles, SAFER, membres de la CDOA et de la commission des baux ruraux, maires, notaires, tribunaux, avocats, préfecture, DRAAF.

SAVOIRS :
Maîtrise de la réglementation en matière de contrôle des structures
Connaissances réglementaires sur le foncier agricole : SAFER, Baux Ruraux
Maîtrise des outils bureautiques libre office


SAVOIR-FAIRE :
Rigueur administrative
Réactivité
Capacité d’organisation
Qualités relationnelles
Aptitudes au travail d’équipe
Capacité d’analyse, de synthèse, de mesurer les enjeux
Savoir rendre compte
Force de proposition

Personne(s) à contacter :
Ségolène NAVILLE– cheffe de service - Tel : 04 56 59 45 02
Mail : segolene.naville@isere.gouv.fr

Bénédicte BERNARDIN - cheffe d’unité - Tel : 04 56 59 45 23
Mail : benedicte.bernardin@isere.gouv.fr

SGCD : sgc-mobilite@isere.gouv.fr