Groupe RIFSEEP : 2

Code(s) fiche de l’emploi-type
ERUSA001
ERJUR010

SAA :75UP6100
SAO :75UP6150

La Direction des usagers et des polices administratives est l'une des directions administratives de la préfecture de police dont les missions essentielles sont l'accueil du public, la délivrance de titre et d'autorisations préfectorales ou d’agrément.

Le pôle des affaires juridiques et des actions transversales (PAJAT) est composé de la façon suivante :

- 1 agent de catégorie B (chef de pôle)

- 4 agents de catégorie C.

Le pôle assure une mission de soutien pour l’ensemble du Bureau.

Il traite principalement des recours et contentieux juridiques et apporte son expertise sur les dossiers complexes.

Il a vocation également à devenir le pôle de référence pour la relation à l’usager.

Il apporte enfin son soutien en matière de secrétariat mutualisé (gestion du courrier).

A titre d'information, le PAJAT n’accueille pas de public.

Au sein du Service des Titres et des Relations avec les usagers, le bureau des droits à conduire est chargé de l’application de la réglementation relative aux droits à conduire et à la délivrance de titre.

Il est composé :

- 1 Centre d'Expertise et de Ressources des Titres pour les permis de conduire (CERT-PC 75)

- 1 Centre d'Expertise et de Ressources des Titres pour les échanges des permis de conduire étranger et pour la délivrance des permis de conduire international (CERT-EPE/PCI 75)

- 1 Centre Départemental des Droits à Conduire (CDDC) d’une Mission Affaires Juridiques et Actions Transverses

Le bureau se compose d’une équipe de :

- 66 agents, dont 5 de catégorie A, 9 de catégorie B et 51 C

Le PAJAT se compose d’une équipe de :

- 4 agents (1 de catégorie B et 3 de catégorie C)

Liaisons hiérarchiques

Le chef du PAJAT
Le chef de bureau et son adjoint

Liaisons fonctionnelles

- Les usagers (par écrit),
- les autres sections du bureau et d'autres services de la préfecture de police (Service des affaires juridiques et
contentieuses, le Bureau des usagers principalement), le bureau de l'éducation routière, France Titres – ANTS,
les services institutionnels (préfectures, services de police et de gendarmerie), le ministère de l’intérieur (DSR,
DLPAJ, DCPAF), le ministère des affaires étrangères (consulats de France à l'étranger).

En tant qu’instructeur au PAJAT en charge des réponses aux usagers, votre mission principale consistera à :

- veiller la messagerie fonctionnelle dédiée (lecture, traitement, classement, transfert) ;

- rédiger les réponses aux messages après un éventuel recueil des éléments de réponses auprès du centre concerné.

Vous apporterez également votre soutien aux autres missions du pôle en lien avec les affaires contentieuses :

- rédiger les réponses aux recours gracieux transmis par les usagers et/ou leurs avocats

- analyser les recours hiérarchiques transmis par le Ministère de l'Intérieur et rédiger les éléments de réponse

- traiter les dossiers signalés et rédiger les projets de réponse ou les éléments de réponse à l'attention des services du Cabinet du
Préfet de Police

- assurer le suivi des dossiers faisant l'objet de recours contentieux, de l'exécution des jugements rendus et des évolutions
jurisprudentielles en lien avec le service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police et les autres sections du
bureau.

Au titre de l’appui aux autres missions du pôle, vous êtes chargé(e) :

- de traiter les demandes de relevés restreints
- d’appuyer ponctuellement le pôle sur les tâches confiées par la hiérarchie

La durée attendue sur le poste est de 3 ans.

Vos perspectives

Le poste permet d'acquérir une connaissance juridique et une expérience valorisante d'application concrète d'une réglementation dense, tout en la confrontant à une exigence de qualité du service rendu aux usagers.

Il constitue une bonne base de préparation pour les concours niveau supérieur

Conditions particulières d’exercice

En cas de nécessité de service, l’agent peut être amené à participer à la réalisation de missions incombant au bureau des droits à
conduire.

NBI : NON
Télétravail : OUI

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - à acquérir
- Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis
- Connaître l'environnement professionnel
/ niveau pratique - requis

Savoir-Faire :

- Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis

- Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis

- Avoir l'esprit de synthèse / niveau pratique - requis

- Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

- Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir-Être :

- Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

- Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

- S'avoir s'exprimer oralement / niveau pratique - requis

- Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Qui contacter ?

Merci d'adresser vos candidatures à: pp-dupa-recrutement-mobilité@interieur.gouv.fr

Pour toutes questions, vous pouvez contacter:
Marie-Josée PANCRATE, cheffe du Pôle affaires juridiques et actions transverses : marie-josee.pancrate@interieur.gouv.fr
Benoît MARX, chef du Bureau des droits à conduire : benoit.marx@interieur.gouv.fr

Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence ,
l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans
l’objet du message

Liste des pièces requises pour déposer une candidature
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
Personnels internes à la Préfecture de police :
https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf

Localisation administrative et géographique / Affectation

Direction des usagers et des polices administratives
Service des Titres et des Relations avec les usagers
Bureau des droits à conduire

36 rue des Morillons – 75015 Paris