La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Cette institution a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

A la différence des juridictions du fond, dont la gestion administrative et budgétaire est mise en œuvre par les services de l’administration régionale judiciaire, la Cour de cassation est dotée d’un service de gestion des ressources humaines pour les agents du greffe (cabinet du directeur de greffe) et d’un service administratif et de gestion budgétaire, qui est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation, qui est responsable du budget opérationnel de programme (BOP) de la de la Cour de cassation, pour les programmes 166 (justice judiciaire) et 101 (accès au droit et à la justice).

Le greffe de la Cour de cassation est composé de services procéduraux et administratifs (CLE 2026 : 295 agents).

 Composition et effectifs du service:

        Le cabinet du directeur de greffe, situé au 5 quai de l’Horloge, est composé :

 ·         D’un directeur fonctionnel des services de greffe judicaires, directeur de greffe adjoint,

·          D’un directeur des services de greffe judiciaires, chef de cabinet,

·         De deux secrétaires administratifs,

·         De deux adjoints administratifs.

Le ou la directeur (trice) de greffe adjoint(e) de la Cour de cassation est le plus proche collaborateur du directeur de greffe avec lequel il dirige et organise l’ensemble des services du greffe de la Cour. Il a vocation à remplacer le directeur de greffe dans divers domaines :
-  Direction, administration et gestion :
·         Organisation et coordination des services, suivi de la mise en œuvre de projets de services, suivi de la dématérialisation des procédures, participation à différents groupes de travail, supervision du service central des archives, assistance aux audiences solennelles d’installation de magistrats, organisation des assemblées générales de fonctionnaires, participation aux diverses assemblées générales de concertation de la Cour, au comité social d’administration (CSA) et sa formation spécialisée (CSA-FS) ;

-  Droit et procédure :
·   En lien avec le service des procédures de la Cour de cassation, analyse des difficultés procédurales rencontrées par les services du greffe, mise en œuvre des nouveaux textes et des nouvelles organisations dans les services;

·   Assistance aux réunions du Bureau de la Cour et rédaction des PV, assistance aux réunions du Bureau statuant sur la liste nationale des experts, rédaction des PV et signature des ordonnances statuant sur les candidatures.

 Ressources humaines et formation :
·  Gestion des effectifs; Affectation des agents dans les services; Gestion du temps de travail ;Evaluation des chefs de service ; Elaboration des propositions d’avancement ;Gestion des distinctions honorifiques des agents du greffe ; Intervention dans différent formations organisées à la Cour de cassation (magistrats, fonctionnaires nouvellement arrivés, etc...).
   

 Le ou la directeur (trice) de greffe adjoint (e) est plus spécialement chargé (e) :

·   de la préparation, en lien avec le directeur de greffe, de la gestion prévisionnelle des effectifs du greffe de la Cour, dans le cadre du dialogue de gestion (à ce titre, il est chargé de collecter, d’analyser et de communiquer au service du budget de la Cour les éléments nécessaires à la préparation du BOP, titre II, pour ce qui concerne les agents du greffe) ;

·    de la gestion et du suivi des mobilités et des détachements tous corps confondus (A, B et C) ;

·    de la gestion du recrutement et du suivi des agents contractuels en CDI et CDD (articles L.332-2 1° et L.332-2 2° et articles  L.332-6 et L.332-7 du CGFP et des apprentis (environ 80 contractuels) ;

·   de la préparation et du suivi du bureau des experts, assistance au bureau, élaboration du PV et des projets de décisions ;  

·    du recensement des besoins en formation : correspondant local de formation (CLF) ;

·    de la mise en place des présentations et visites de la Cour de cassation dans le cadre de l’accueil des nouveaux arrivants ;

·    de l’animation des formations sur la spécificité des métiers de greffe à la Cour de cassation ;

·    de la rédaction de PV de réunions.

En outre le ou la directeur (trice) de greffe adjoint (e) peut se voir confier par le directeur de greffe des missions visant certains services (audit, supervision de la modernisation des méthodes de travail de certains services…).

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service. 

Connaissances
- Très bonne connaissance des procédures devant la Cour de cassation ;
- Très bonne connaissance des statuts de la fonction publique et de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Savoir-faire
- Grande expérience dans le domaine des ressources humaines et de la gestion des effectifs ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Qualités d'organisation, de rigueur, de méthode et d'analyse
- Bonne maîtrise de l'informatique et des techniques de communication

Savoir-être
- Sens aigu des relations humaines, aisance relationnelle ;
- Réactivité ;
- Sens de l'anticipation ;
- Goût du travail en équipe ;
- Grande disponibilité

Date limite de candidatures le 09 octobre 2026-délai de rigueur.

Groupe Rifseep : 2

Durée d'affectation souhaitable sur le poste 4 ans

Candidature à adresser à :

chg.courdecassation@justice.fr

 Mme Caroline.savier@justice.fr

 Directrice de greffe

Poste soumis à entretien obligatoire

Joindre un CV , une lettre de motivation et les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel.