DGSCGC–DSP–SDDRH–BSPP–Chef(fe) de la section réglementation statutaire

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise   

Référence

MINT_BA075ACA-123832  

Date de début de diffusion

15/07/2026

Date de parution

24/10/2026

Date de fin de diffusion

31/12/2026

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

DGSCGC–DSP–SDDRH–BSPP–Chef(fe) de la section réglementation statutaire

Description du poste

Groupe RIFSEEP :  2
Vos activités principales :
Vous exercez vos fonctions au sein du bureau des sapeurs-pompiers professionnels. En qualité de chef de la section réglementation statutaire, vous :
- encadrerez et animerez une équipe composée de 2 consultants juridiques,
- apporterez conseil et soutien juridiques aux bureaux et services de la sous-direction et de la direction
- apporterez conseil aux SIS en matière statutaire ou contentieuse
- assurerez le suivi et le traitement des réponses aux questions et interventions concernant les sapeurs-pompiers professionnels (dont les questions écrites parlementaires),
- participerez à l’élaboration et à la modification des textes statutaires relatifs aux cadres d’emplois des SPP et suivi de la procédure (participation aux réunions avec les instances, rédaction de la fiche d’impact, contribution au rapport de présentation) ;
- représenterez la section aux différentes réunions qui la concernent,
- en matière de suivi et de gestion des contentieux : rédigerez des éléments de défense communiqués à la DLPAJ ;
- assurerez la veille juridique concernant la filière SPP et le droit de la fonction publique.
Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
La sécurité civile s’organise autour de différents acteurs relevant de l’Etat (moyens nationaux), des collectivités locales (sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services départementaux d’incendie et de secours - SDIS) et des associations de sécurité civile. La DGSCGC est garante de la cohérence nationale de la sécurité civile. Au sein de la DSP, la SDDRH assure le pilotage de l’organisation opérationnelle et administrative des SDIS ainsi que des questions relatives aux sapeurs-pompiers (40 000 professionnels et 200 000 volontaires). Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels est l'un des trois bureaux de cette sous-direction. Il élabore les textes statutaires et assure le suivi conjoint avec les SDIS de la carrière de près de 8 000 officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
·         Composition et effectifs du service
Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels compte 10 agents (9 catégorie A et 1 catégorie B)
·         Liaisons hiérarchiques
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers
Le sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et son adjoint
La cheffe de bureau et son adjointe
·         Liaisons fonctionnelles
Bureaux de la sous-direction, de la direction des sapeurs-pompiers et de la DGSCGC.
Services d'incendie et de secours (SIS).
DGCL et départements ministériels compétents (budget, fonction publique, SGAE).
Conseil d’État.
Instances paritaires et de concertation (CNSIS, CNEN et CSFPT).
Associations d'élus et organisations représentatives (syndicats et fédération nationale des sapeurs-pompiers)

Conditions particulières d'exercice

Qui contacter :
La cheffe du bureau : Geneviève Le Barbier de Blignières tel 01.72.71.66.90
genevieve.le-barbier-de-blignieres@interieur.gouv.fr
L’adjointe à la cheffe du bureau : Anne-Claire DUPUIS tel. 01.72.71.66.63
anne-claire.dupuis@interieur.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques
niveau expert
requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à aquérir
Savoir-faire :
Savoir analyser
niveau expert
requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise
requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise
requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise
requis
Savoir appliquer la réglementation
niveau expert
requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise
requis
Savoir-être :
Savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis
savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
requis
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Codification RMFP
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques
Libellé et code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : cadre juridique
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100%
============
Libellé et code fiche de l’emploi type 2 (RMFP) : ERJUR001
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0%


Codification REMI
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Domaine fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) : Affaires juridiques
Libellé et code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : XXXXXXXX - XXXXXX (100 %)
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :100%
============
Libellé et code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) :
Temps de travail sur emploi-type 2 : 0%

Codes Dialogue :
SAA : SC815050 ; SAO : SC815052

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DGSCGC/PARIS 20

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026

Contact 1

genevieve.le-barbier-de-blignieres@interieur.gouv.fr et anne-claire.dupuis@interieur.gouv.fr