DGSCGC - Adjoint(e) à la cheffe de la division juridique du BCLJ

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise   

Référence

MINT_BA075ACA-107718  

Date de début de diffusion

01/09/2025

Date de parution

13/09/2025

Date de fin de diffusion

31/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

DGSCGC - Adjoint(e) à la cheffe de la division juridique du BCLJ

Description du poste

Groupe RIFSEEP : Groupe 3
Vos activités principales :
Au sein du bureau de la commande, de la logistique et du juridique (BCLJ) de la DGSCGC, l’adjoint(e) à la cheffe de division appuie et seconde cette dernière dans le pilotage des activités ainsi que la gestion de l’équipe. Dans un contexte marqué notamment par une activité opérationnelle croissante des services générant de fortes attentes en termes de sécurisation et de conseil juridiques, vous participez à l’exercice des missions suivantes :
1/ Encadrement
- Appui à la cheffe de division dans la formation, l’animation et la gestion de l’équipe ;
- Appui à la cheffe de division dans le pilotage et la réalisation de l’activité, incluant la tenue de réunions de service hebdomadaires ;
- Suppléance de la cheffe de division.
2/ Conseil
- Conseil juridique des différents services de la DGSCGC sur l’interprétation et la rédaction de textes divers, dont des conventions ;
- Expertise juridique sur les diverses questions de droit posées par l’activité de la DGSCGC (recherche, analyse et interprétation de textes législatifs, réglementaires, de jurisprudences et de doctrines) ;
- Travail en interservices et représentation du bureau/ de la DG au sein d’un réseau d’interlocuteurs extrêmement riche (préfectures, collectivités territoriales, interministériel, acteurs privés, services d’incendie et de secours (SIS) etc.) ;
- Rédaction de fiches et notes en soutien de l’activité opérationnelle et pour l’aide à la prise de décision des autorités ;
- Appui aux services de la DGSCGC dans la préparation et la rédaction de normes (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) ;
- Sensibilisation des groupements sur des problématiques identifiées lors de sessions de formation dédiées.
3/ Contentieux
- Suivi global des dossiers précontentieux préparés par la sous-direction des moyens nationaux  (demandes d’indemnisation présentées à la suite de dommages causés par les moyens de la DGSCGC) ;
- Portage des contentieux sensibles en lien avec les services concernés (préparation d’argumentaires, en lien avec la DLPAJ).
Des notions en commande publique seraient appréciées, le BCLJ et la division juridique étant notamment chargés du suivi des marchés sensibles pour la DGSCGG, en liens étroits avec la division logistique ainsi que le service achat du ministère de l’intérieur.

Votre environnement professionnel :
 Activités du service
Le BCLJ a pour mission le soutien de l’échelon central et des services délocalisés de la DGSCGC (brigade des militaires de la sécurité civile ; groupement des moyens aériens ; groupement d’intervention du déminage) au travers de 3 piliers que sont la logistique et l’équipement, l’immobilier et le conseil juridique.
Composition et effectifs du service
47 personnels dont 5 à la division juridique :
- 2 fonctionnaires A
- 2 contractuels A
- 1 acheteur Sécurité civile du SAILMI
Liaisons hiérarchiques
Chef division juridique, chef du BCLJ, 2 adjoints
Liaisons fonctionnelles

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Capacité à travailler dans des délais contraints si l’activité opérationnelle le justifie.
Possibles déplacements épisodiques sur des sites délocalisés de sécurité civile.
Régime horaire et congés :
38h hebdo, 27 CA annuel et 16 RTT (-1) / régime spécial suivant RI
NBI : NON

Qui contacter ?
IMPORTANT :
pour que votre candidature soit prise en compte,
en plus de l'inscription sur Mob-MI ou la PEP,
merci de vous faire connaitre auprès d'un des contacts ci dessous :
La cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique :
Madame Fanny MOTEL / Téléphone : 01.86.21.62.30/ fanny.motel@interieur.gouv.frLes adjoints à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique :
M. Ludovic GAIN/ Téléphone : 01.86.21.62.18/ ludovic.gain@interieur.gouv.fr
Lcl Mickaël LE MARHOLLEC/ Téléphone : 01.86.21.62.15/ mickael.le-marhollec@interieur.gouv.fr 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
 http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
Personnels externes
 https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Date limite de dépôt des candidatures :
31/12/2025

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
Avoir des compétences en informatique - bureautique :
niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel :
niveau pratique requis
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Savoir faire :
Savoir manager : niveau pratique requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau expert requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
Savoir être :
avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’envisager des évolutions au sein de l’administration vers des postes de niveau équivalent ou supérieur, au sein de plusieurs domaines fonctionnels. Le poste permet de faciliter la préparation d’examens professionnels ou de concours.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie (SDAIRS)
Bureau de la commande, de la logistique et du juridique (BCLJ)
Division juridique
Immeuble Garance - 18 rue des Pyrénées - PARIS XXème

Emploi fonctionnel :  NON
Domaine(s) fonctionnel(s) (codification REMI) :
Affaires juridiques
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPEJUR01
: Cadre juridique – JUR001A (100 %)


Fondement juridique du recrutement

Le poste ouvert aux contractuels :    Oui
Le cas échéant, article(s) du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)        
        
 

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

DGSCGC/PARIS 20

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DGSCGC/PARIS 20

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/11/2025

Contact 1

fanny.motel@interieur.gouv.fr